chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les lots no1 à 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot no14 est la procédure adaptée ouverte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier du Conseil départemental d'eure-et-loir
2023-152_164-197”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les lots no1 à 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot no14 est la procédure adaptée ouverte
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 829 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'eure-et-loir 28000 - chartres
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: groupes électrogènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: onduleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 200 000,00 euro(s) (H.T.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portes et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 2 300 000,00 euro(s) (H.T.)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes de désenfumage naturel et mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 300 000,00 euro(s) (H.T.)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installations de chauffage, ventilation, extractions de cuisines, climatisation, Gtc et traitement d'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 8 000 000,00 euro(s) (H.T.)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements contre la foudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de distribution de carburant
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes d'alarme anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“séparateurs à hydrocarbures installés en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.)”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes de détection Co-No2
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.Sans minimum, maximum de 79 000,00 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'insertion par l'activité économique (lot no8 uniquement) dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'insertion par l'activité économique (lot no8 uniquement) dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cd d'eure-et-loir
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 etr. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P.Pour le lot no8, le pouvoir adjudicateur fait application des dispositions de l'article L2112-12 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché une clause d'insertion sociale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 174-545473 (2023-09-06)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département d'eure-et-loir 28000 Chartres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 174-545473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-152
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: equipements de cuisine
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe benard
Adresse postale: 4 rue de la sapinière za de la chenardière
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: groupes électrogènes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mecavea
Adresse postale: 184 Rte De Beauge
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-154
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: onduleurs
Nom et adresse du contractant
Nom: askco Fr
Adresse postale: 27 Che Des Peupliers
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-155
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: installations de courants forts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: herve Thermique
Adresse postale: 34 Rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-156
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: portes et portails automatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: met 28
Adresse postale: 9 Rue Robert Legue
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-157
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: systèmes de sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 31 Rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-158
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: systèmes de désenfumage naturel et mécanique
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu Services
Adresse postale: rue Albert Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 72000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-159
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“installations de chauffage, ventilation, extractions de cuisines, climatisation, Gtc et traitement d'eau” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: equipements contre la foudre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-161
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: systèmes d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: svr
Adresse postale: 4 Rue De Cutesson
Commune postale: Gazeran
Code postal: 78125
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: installations de distribution de carburant
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: systèmes d'alarme anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-164
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“séparateurs à hydrocarbures installés en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: systèmes de détection Co-No2
“chaque accord-cadre est conclu du 01/01/2024 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027”
Source: OJS 2024/S 009-021151 (2024-01-08)