maintenance des installations techniques du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale du Haut-Rhin

UIOSS de Mulhouse

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services pour la maintenance préventive, corrective et le dépannage des installations techniques du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale, situé au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse. Le marché se présente sous la forme d'un marché mixte : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de maintenance, - un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique à chaque lot (précisions au RC, article 2.2.1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Equipements Vonthron
• Feller Industries
• Schindler SA
• siemens sas siemens smart infrastructure

Qui ?

• UIOSS de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2023.05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uioss de mulhouse
Adresse postale: 26 avenue robert schuman
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.uioss68@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 368479101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?pAge=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293056&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?pAge=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293056&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268180
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: juillet 2023.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation).Visites du site obligatoires : les candidats qui ne seront pas venus à ces visites du site verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée sauf à justifier, par la fourniture d'une attestation, de leur connaissance réelle et approfondie du site par tout moyen autre que la visite obligatoire. Voir modalités détaillées à l'article 3.2.2 du Rc).La création d'un compte sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr est recommandée car elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement,ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Le marché comprend une clause de réexamen.Remarque concernant le critère prix : pondération à 45% dont 5% pour les prestations sur bons de commande (sur la base des éléments financiers indiqués à l'annexe financière de l'acte d'engagement, partie Bpu)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fluides : chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, installations sanitaires et installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Pouvoir adjudicateur confie l'exploitation et la maintenance des équipements des installations de chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc), des installations de désenfumage mécanique, des installations sanitaires (Is), des installations électriques courant fort et courant faibles (Cfo/Cfa) des bâtiments de l'uioss 68. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l'exécution des prestations d'inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

Description des renouvellements:

sur décision unilatérale de l'uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

Description des options:

le présent marché portant sur des prestations de services, l'uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

Intitulé du lot: système de sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des équipements des installations du SSI des bâtiments de l'uioss 68 situés 26 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l'exécution des prestations d'inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

Intitulé du lot: système fixe de lutte contre l'incendie
Numéro du lot: 3
Brève description:

le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des équipements des systèmes de lutte contre l'incendie.le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l'exécution des prestations d'inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

Intitulé du lot: appareils élévateurs : ascenseurs et plateformes PMR
Numéro du lot: 4
Brève description:

le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de l'uioss 68. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l'exécution des prestations d'inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

Intitulé du lot: menuiseries, portes et barrières automatiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des menuiseries, des portes et barrières automatiques des bâtiments de l'uioss 68.Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l'exécution des prestations d'inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références feront de préférence état de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Le procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L.2312-27 du code du travail : procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport annuel relatif à la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, ainsi que du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (sauf cas dérogatoires prévu à l'article 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017). OBLIGATOIRE pour les entreprises d'au moins 11 salariés. Ou à défaut, une attestation sur l'honneur que ce dernier document pourra être remis avec les autres justificatifs exigés en cas d'attribution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l'exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31184499700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?pAge=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293056&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 088-268180 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023 505
Valeur totale du marché: 1 485 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614284
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-268180
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Nom: equipements vonthron
Numéro d'enregistrement national: 32704581100038
Adresse postale: 2 rue jean mermoz
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.entreprise-vonthron.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 130 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: siemens sas siemens smart infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 56201677401884
Adresse postale: 6 rue eugenie brazier
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.siemens.com 🌏
Valeur totale du marché: 176 685 EUR 💰
Nom: schindler sa
Numéro d'enregistrement national: 38371167800011
Adresse postale: 5 rue dewoitine
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.schindler.fr 🌏
Valeur totale du marché: 137 485 EUR 💰
Nom: feller industries
Numéro d'enregistrement national: 34427623300030
Adresse postale: 2 rue de L'Industrie
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Adresse Internet: https://www.feller-industries.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 196-614284 (2023-10-06)

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