le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s'effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no1 : 50 000 euro(s) Ht- pour le lot no2 : 80 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 5 fois pour la même durée soit une durée maximale de 6 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations et équipements eau potable et eau industrielle - relance
23fs-Lhsm-1318-A”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires.Les prestations à réaliser sont...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché est traité à prix unitaires.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s'effectuent sur la base du bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no1 : 50 000 euro(s) Ht- pour le lot no2 : 80 000 euro(s) HtLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est d'une durée d?un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 5 fois pour la même durée soit une durée maximale de 6 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage dites à ligne d'arbre exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage dites à ligne d'arbre exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. La...”
Description du marché
maintenance préventive et curative des installations de pompage dites à ligne d'arbre exploitées par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. La liste des installations de pompage figure en annexe 1 du Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 5
Informations complémentaires:
“le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no 1 : 50 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage dites pompes de surfaces par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des installations de pompage dites pompes de surfaces par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. La liste des...”
Description du marché
maintenance préventive et curative des installations de pompage dites pompes de surfaces par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. La liste des installations de pompage figure en annexe 1 du Cctp
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de :- pour le lot no 2 : 80 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Conformément aux dispositions des articles R4544-1 à R4544-11 du code du travail et à la norme Nf C18-510 les candidats devront être en mesure de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Conformément aux dispositions des articles R4544-1 à R4544-11 du code du travail et à la norme Nf C18-510 les candidats devront être en mesure de transmettre les habilitations électriques en cours de validité des personnels intervenant pour la réalisation des prestations dans le cadre du présent marché :- habilitation électrique basse tension au minimum B0 - bs - be- catec (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) ou équivalent- en application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :. Capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- preuve d'assurance pour les risques professionnels.. Capacité technique et professionnelle du candidat :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle (tel que listés ci-dessus) établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- l'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Reconduction anticipéedans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.- Article 7-2 du RC Jugement des offres :* Valeur technique jugée sur le mémoire remis - une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire - coefficient 3* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué de la façon suivante : note du candidat = (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100 - coefficient 1.- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 232-727741 (2023-11-28)