maintenance des installations D'Alarmes, de detection incendie et de desenfumage

Ville de Salon de Provence

le présent accord cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage,, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications, optimisations et mise aux normes (mission 2), qui feront l'objet de bons de commande, à réaliser sur les des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage de la Commune de Salon de Provence et du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNM International

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 23330000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 0490448935 📞
Fax: +33 0490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_o9YyFb2Jxc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_o9YyFb2Jxc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640163
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

pour la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6, il est pris comme référence le seuil maximum annuel de commande sur la durée totale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.Concernant la mission 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les seuils maximum annuels sont définis comme suit : 100 000 euro(s) HT pour la ville et 30 000 euro(s) HT pour le CCAS

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord_Cadre est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction

Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6, il est pris comme référence le seuil maximum annuel de commande sur la durée totale du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau ou forme libre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la ville de Salon-De-Provence
Adresse postale: 65 Boulevard Michelet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: JOURDAN Laetitia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 490170193 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_o9YyFb2Jxc 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_o9YyFb2JxcModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_o9YyFb2JxcAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Le délai global de paiement estde 30 jours. Le marché sera financé par les budgets de la Commune (principal et annexes Restauration Collective, CFA et Théâtre) et les budgets du CCAS (principal et annexe foyers logement), chacun pour la part le concernant.Prix global et forfaitaire et prix unitaires révisables annuellement.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Une visite préalable des principales installations est obligatoire. 2 visites sont organisées, les mercredi 25 octobre 2023 à 9h00 et 8 novembre 2023 à 9h00. Les conditions d'inscription à l'une de ces visites sont fixées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 204-640163 (2023-10-18)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 632 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015187
Se réfère à l'avis: 2023/S 204-640163
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible par périodes d'un an, trois fois. Les seuils de commandes seront identiques, pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: cnm international
Adresse postale: zi Athelia II 94 avenue de la sarriette
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 632 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux montants de redevances annuelles et seuils maximum de commande, sur la durée totale du contrat

Source: OJS 2024/S 007-015187 (2024-01-05)

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