le présent accord cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage,, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications, optimisations et mise aux normes (mission 2), qui feront l'objet de bons de commande, à réaliser sur les des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage de la Commune de Salon de Provence et du CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la ville de Salon-De-Provence
Adresse postale: 65 Boulevard Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Téléphone: +33 490170193📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations D'Alarmes, de detection incendie et de desenfumage
23330000”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“le présent accord cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage,, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les...”
Brève description
le présent accord cadre comprend les opérations de maintenance préventive et intervention de dépannage,, couvertes par un forfait (mission 1), ainsi que les opérations de réparations non couvertes par le forfait, les adjonctions, modifications, optimisations et mise aux normes (mission 2), qui feront l'objet de bons de commande, à réaliser sur les des diverses installations d'alarmes, de détection incendie et de désenfumage de la Commune de Salon de Provence et du CCAS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
le présent accord-cadre est passé, en application de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.Concernant la mission 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les seuils maximum annuels sont définis comme suit : 100 000 euro(s) HT pour la ville et 30 000 euro(s) HT pour le CCAS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord_Cadre est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027. Les seuils de commande seront...”
Description des renouvellements
l'Accord_Cadre est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6, il est pris comme référence le seuil maximum annuel de commande sur la durée totale du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_o9YyFb2JxcModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_o9YyFb2JxcAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Le délai global de paiement estde 30 jours. Le marché sera financé par les budgets de la Commune (principal et annexes Restauration Collective, CFA et Théâtre) et les budgets du CCAS (principal et annexe foyers logement), chacun pour la part le concernant.Prix global et forfaitaire et prix unitaires révisables annuellement.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Une visite préalable des principales installations est obligatoire. 2 visites sont organisées, les mercredi 25 octobre 2023 à 9h00 et 8 novembre 2023 à 9h00. Les conditions d'inscription à l'une de ces visites sont fixées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 204-640163 (2023-10-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 632 280 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible par...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu du 1er janvier 2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible par périodes d'un an, trois fois. Les seuils de commandes seront identiques, pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 204-640163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23025MF00
Titre:
“maintenance des installations D'Alarmes, de detection incendie et de desenfumage”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cnm international
Adresse postale: zi Athelia II 94 avenue de la sarriette
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 280 💰
“le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux montants de...”
le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux montants de redevances annuelles et seuils maximum de commande, sur la durée totale du contrat
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Source: OJS 2024/S 007-015187 (2024-01-05)