Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et des systèmes de sécurité incendie et Équipements d'Alarme (SSI-EA) GHT83

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché est alloti techniquement et géographiquement. Il a pour objet d'assurer le maintien en condition opérationnelle, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire des installations. Le périmètre technique est défini comme suit : -I- PÉRIMÈTRE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET ÉQUIPEMENTS D'ALARME (LOTS SSI-EA) Ce périmètre englobe l'ensemble des installations centralisées, de détection et de leurs asservissements : Centrales et traitement : Équipements de Contrôle et de Signalisation (ECS), Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), Unités d'Aide à l'Exploitation (UAE) et Tableaux Répétiteurs (TRE/TRC). Détection automatique (SDI) : détecteurs ponctuels (optiques, thermiques), détecteurs linéaires de fumée, détecteurs de chaleur, détecteurs de gaz et modules adressables. Détection autonome : Détecteurs Autonomes Déclencheurs (DAD) et Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (SDAD). Déclenchement manuel : Déclencheurs Manuels (DM) d'alarme et d'ouverture de portes, Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC). Alerte et évacuation : Diffuseurs Sonores Non Autonomes (DSNA), Alarme Générale Sélective (AGS), Diffuseurs Lumineux (DL) et Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS) asservis. Asservissements de compartimentage : Portes Coupe-Feu (PCF) asservies (incluant joints et ferme-portes), Ventouses Électromagnétiques (VEM), Clapets Coupe-Feu (CCF) et Volets Coupe-Feu (VCF) asservis. Asservissements de désenfumage : ouvrants, châssis et exutoires de désenfumage motorisés ou asservis, coffrets de relayage, tourelles et moteurs d'extraction, pressostats. Extinction automatique : Installations Fixes d'Extinction Automatique à Gaz (IFEAG) asservies. Énergie : Alimentations Électriques de Sécurité (AES). -II- PÉRIMÈTRE DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (LOTS ELI) Ce périmètre englobe les moyens de premier secours, les réseaux d'eau, l'éclairage de sécurité et les équipements mécaniques autonomes : Moyens d'extinction portatifs : extincteurs (eau, poudre, CO2, y compris amagnétiques pour IRM) et appareils sur roues. Réseaux d'eau d'incendie : Robinets d'Incendie Armés (RIA), colonnes sèches, colonnes humides, Poteaux d'Incendie (PI), Bouches d'Incendie (BI) et surpresseurs d'incendie. Équipements de secours : douches de sécurité et lave-oeils. Éclairage de sécurité : Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité (BAES) d'évacuation et d'ambiance, Blocs Autonomes Portables d'Intervention (BAPI) et télécommandes multifonctions. Désenfumage non asservi (autonome ou mécanique) : trappes, châssis et Dispositifs d'Évacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur (DENFC) à commande strictement manuelle (tiré-lâché à câble, treuils, cartouches CO2 associées). Compartimentage autonome : portes coupe-feu et clapets coupe-feu autonomes (non asservis à un CMSI ou à un DAD). Alerte locale : Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) domestiques. Signalétique réglementaire : plans d'évacuation, plans d'intervention et registres de sécurité. Sont formellement exclus des lots ELI l'ensemble des systèmes d'extinction automatique a gaz (IFEAG) centralises, leurs bouteilles, leurs déclencheurs et leurs réseaux, qui relèvent de la compétence exclusive du titulaire des lots SSI-EA. Cette liste n'est pas exhaustive. Le titulaire doit inclure tous les accessoires et consommables contribuant au bon fonctionnement des installations

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et des systèmes de sécurité incendie et Équipements d'Alarme (SSI-EA) GHT83
Numéro de référence: 26DAT0046
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché est alloti techniquement et géographiquement. Il a pour objet d'assurer le maintien en condition opérationnelle, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire des installations. Le périmètre technique est défini comme suit :
-I- PÉRIMÈTRE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET ÉQUIPEMENTS D'ALARME (LOTS SSI-EA)
Ce périmètre englobe l'ensemble des installations centralisées, de détection et de leurs asservissements :
Centrales et traitement : Équipements de Contrôle et de Signalisation (ECS), Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), Unités d'Aide à l'Exploitation (UAE) et Tableaux Répétiteurs (TRE/TRC).
Détection automatique (SDI) : détecteurs ponctuels (optiques, thermiques), détecteurs linéaires de fumée, détecteurs de chaleur, détecteurs de gaz et modules adressables.
Détection autonome : Détecteurs Autonomes Déclencheurs (DAD) et Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (SDAD).
Déclenchement manuel : Déclencheurs Manuels (DM) d'alarme et d'ouverture de portes, Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC).
Alerte et évacuation : Diffuseurs Sonores Non Autonomes (DSNA), Alarme Générale Sélective (AGS), Diffuseurs Lumineux (DL) et Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS) asservis.
Asservissements de compartimentage : Portes Coupe-Feu (PCF) asservies (incluant joints et ferme-portes), Ventouses Électromagnétiques (VEM), Clapets Coupe-Feu (CCF) et Volets Coupe-Feu (VCF) asservis.
Asservissements de désenfumage : ouvrants, châssis et exutoires de désenfumage motorisés ou asservis, coffrets de relayage, tourelles et moteurs d'extraction, pressostats.
Extinction automatique : Installations Fixes d'Extinction Automatique à Gaz (IFEAG) asservies.
Énergie : Alimentations Électriques de Sécurité (AES).
-II- PÉRIMÈTRE DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (LOTS ELI)
Ce périmètre englobe les moyens de premier secours, les réseaux d'eau, l'éclairage de sécurité et les équipements mécaniques autonomes :
Moyens d'extinction portatifs : extincteurs (eau, poudre, CO2, y compris amagnétiques pour IRM) et appareils sur roues.
Réseaux d'eau d'incendie : Robinets d'Incendie Armés (RIA), colonnes sèches, colonnes humides, Poteaux d'Incendie (PI), Bouches d'Incendie (BI) et surpresseurs d'incendie.
Équipements de secours : douches de sécurité et lave-oeils.
Éclairage de sécurité : Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité (BAES) d'évacuation et d'ambiance, Blocs Autonomes Portables d'Intervention (BAPI) et télécommandes multifonctions.
Désenfumage non asservi (autonome ou mécanique) : trappes, châssis et Dispositifs d'Évacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur (DENFC) à commande strictement manuelle (tiré-lâché à câble, treuils, cartouches CO2 associées).
Compartimentage autonome : portes coupe-feu et clapets coupe-feu autonomes (non asservis à un CMSI ou à un DAD).
Alerte locale : Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) domestiques.
Signalétique réglementaire : plans d'évacuation, plans d'intervention et registres de sécurité.
Sont formellement exclus des lots ELI l'ensemble des systèmes d'extinction automatique a gaz (IFEAG) centralises, leurs bouteilles, leurs déclencheurs et leurs réseaux, qui relèvent de la compétence exclusive du titulaire des lots SSI-EA.
Cette liste n'est pas exhaustive. Le titulaire doit inclure tous les accessoires et consommables contribuant au bon fonctionnement des installations

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: A1
Titre: Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Ouest
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers, CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var). Accord-cadre unique décomposé en deux volets budgétaires pour l'émission des commandes et le suivi d'exécution (DPGF) : - Volet A1-A : Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS - Toulon Sainte-Musse, La Seyne George Sand / Toussaint Merle / USLD / CAMSP, La Garde Clemenceau) et Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'Hyères (CHH - Site principal et EHPAD Riondet). - Volet A1-B : Centre Hospitalier Spécialisé Henri Guérin / EPSY (Pierrefeu-du-Var)

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A2
Titre: Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Est
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Est (CH Jean Marcel de Brignoles, CH de la Dracénie à Draguignan, CH du Luc-en-Provence, CHI Fréjus Saint-Raphaël). Accord-cadre unique décomposé par établissement émetteur pour l'émission des commandes et le suivi d'exécution (DPGF) : - Volet A2-A : CHI Brignoles (CHIBLL). - Volet A2-B : CH Le Luc en Provence (CHIBLL). - Volet A2-C : CHI Fréjus - Saint-Raphaël (CHI-FSR). - Volet A2-D : CH de Saint-Tropez (Pôle de Santé du Golfe à Gassin ). - Volet A2-E : CH de la Dracénie à Draguignan (CHD)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: B1
Titre: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers)
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers)

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: B2
Titre: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Pierrefeu (CH Henri Guérin)
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Pierrefeu (CH Henri Guérin)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: B3
Titre: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Centre-Var (CH Jean Marcel de Brignoles, CH du Luc-en-Provence)
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Centre-Var (CH Jean Marcel de Brignoles, CH du Luc-en-Provence)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: B4
Titre: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Est Var (CHI Fréjus Saint-Raphaël)
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Est Var (CHI Fréjus Saint-Raphaël)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: B5
Titre: Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Dracénie (CH de la Dracénie à Draguignan)
Description du marché:

Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Dracénie (CH de la Dracénie à Draguignan)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 12:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature

Liste et brève description des règles et critères

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BRAS Yann
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: 0483772192 📞
Fax: 0483772167 📠
URL: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888508 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire sur les sites identifiés dans les pièces de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17FF8AF0-E970-06AA-1A8DE6EF858B2A82
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-711365 (2026-10-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)