Maintenance des appareils gaz et fioul, de VMC et de DAAF avec garantie totale

OPAC Saône & Loire

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des appareils gaz et fioul, de VMC et de DAAF avec garantie totale
Numéro de référence: 20260031
Brève description: Maintenance des appareils gaz et fioul, de VMC et de DAAF avec garantie totale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 166 884 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : AUTUN
Valeur estimée hors TVA: 1324566.8 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : AUTUN
Informations complémentaires:

Budget du lot 1 : 1 324 566.80 euro(s) Ht Montant maximum du lot 1 : 1 721 936.84 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : CHALON OUEST + DIFFUS
Valeur estimée hors TVA: 2779984.9 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 : CHALON OUEST + DIFFUS
Informations complémentaires:

Budget du lot 2 : 2 779 984.90 euro(s) Ht Montant maximum du lot 2 : 3 613 980.37 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : CHALON EST + CHAGNY
Valeur estimée hors TVA: 2059035.5 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 : CHALON EST + CHAGNY
Informations complémentaires:

Budget du lot 3 : 2 059 035.50 euro(s) Ht Montant maximum du lot 3 : 2 676 746.15 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : LE CREUSOT
Valeur estimée hors TVA: 3614465.2 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 : LE CREUSOT
Informations complémentaires:

Budget du lot 4 : 3 614 465.20 euro(s) Ht Montant maximum du lot 4 : 4 698 804.76 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : MACON
Valeur estimée hors TVA: 1874541.15 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 : MACON
Informations complémentaires:

Budget du lot 5 : 1 874 541.15 euro(s) Ht Montant maximum du lot 5 : 2 436 903.50 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : MONTCEAU
Valeur estimée hors TVA: 2775773.9 EUR 💰
Description du marché: Lot n°6 : MONTCEAU
Informations complémentaires:

Budget du lot 6 : 2 775 773.90 euro(s) Ht Montant maximum du lot 6 : 3 608 506.07 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : PARAY LE MONIAL
Valeur estimée hors TVA: 1738516.3 EUR 💰
Description du marché: Lot n°7 : PARAY LE MONIAL
Informations complémentaires:

Budget du lot 7 : 1 738 516.30 euro(s) Ht Montant maximum du lot 7 : 2 260 071.19 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : Au vu de la programmation d'un grand nombre d'équipement à remplacer (Daaf, chaudières, chauffe bains) ce marché sera sur 5 ans afin de lisser le montant total des travaux sur cette durée et d'amortir l'investissement

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-05 10:00:00 📅
Lieu: Macon
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842970 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842970 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Lot 1 : Autun : Montant maximum : 1 721 936.84 euro(s) Ht Lot 2 : Chalon S/S Ouest + diffus : Montant maximum : 3 613 980.37 euro(s) Ht Lot 3 : Chalon S/S Est + Chagny : Montant maximum : 2 676 746.15 euro(s) Ht Lot 4 : Le Creusot : montant maximum : 4 698 804.76 euro(s) Ht Lot 5 : Macon : Montant maximum : 2 436 903.50 euro(s) Ht Lot 6 : Montceau Les Mines : Montant maximum : 3 608 506.07 euro(s) Ht Lot 7 : Paray Le Monial : Montant maximum : 2 260 071.19 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: F692CA43-F364-DB37-4C37B4BB337FFC6D
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-456244 (2026-06-30)

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