Maintenance de la solution de sauvegarde informatique

Sénat

Le présent marché a pour objet la maintenance de la solution de sauvegarde informatique du Sénat. Le marché comprend le support et la maintenance logicielle et matérielle de la solution de sauvegarde, pour une durée d’un an reconductible trois fois, ainsi que la fourniture, selon l’évolution des besoins, de capacités de stockage supplémentaires, et, le cas échéant, la fourniture ponctuelle de mat

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la solution de sauvegarde informatique
Numéro de référence: SENAT-DSI-2026-004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 379 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: SENAT-DSI-2026-004
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur des offres. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, la valeur maximale de l'accord-cadre ne s'applique qu'à sa partie s'exécutant par bons de commande.

Produits/services supplémentaires:

Services de fourniture de logiciels 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Services relatifs aux logiciels 📦

Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Date de fin: 2031-01-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché tacitement reconductible trois fois pour une année et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Marché concerné par la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application du R.2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues : - Qualité de la prestation de maintenance et de support au regard des besoins exprimés par le Sénat et de la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’exécution de la prestation (35 %). - Pertinence du dispositif proposé pour traiter les demandes de prestations supplémentaires en cours de marché (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de fourniture de logiciels 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-23 11:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l’ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une brève plaquette de présentation de l’entreprise (n’excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour assurer les prestations ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d’au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Liste et brève description des règles et critères

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 21 411 à L. 21 415 art. L. 21 417 à L. 214 110 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dsi
Courrier électronique: secretariat-dsi@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343926 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21 821 du code de la commande publique), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction : 2 mois, recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-750376 (2026-10-28)

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