le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance de divers équipements dans les propriétés du Conseil Départemental des ArdennesAccord cadre à bon de commande (seul le lot 9 est un marché mixte avec une part à bon de commande et une part forfaitaire) permettant d'assurer les prestations de maintenance préventive et corrective. Ce marché permettra au Conseil départemental d'être au plus juste de ses besoins en cas d'équipements en panne, supprimés ou ajoutés, de site vendu ou acheté.Le titulaire prêtera une attention particulière aux détails des lignes faisant l'objet des bons de commande car ces derniers pourront évoluer d'une commande à l'autre. Le marché est composé de 9 lots, indépendants les uns des autres. Le marché débute le 2 novembre 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 02 novembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de divers équipements dans les propriétés du Conseil Départemental des Ardennes-”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance de divers équipements dans les propriétés du Conseil Départemental des ArdennesAccord cadre à...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance de divers équipements dans les propriétés du Conseil Départemental des ArdennesAccord cadre à bon de commande (seul le lot 9 est un marché mixte avec une part à bon de commande et une part forfaitaire) permettant d'assurer les prestations de maintenance préventive et corrective. Ce marché permettra au Conseil départemental d'être au plus juste de ses besoins en cas d'équipements en panne, supprimés ou ajoutés, de site vendu ou acheté.Le titulaire prêtera une attention particulière aux détails des lignes faisant l'objet des bons de commande car ces derniers pourront évoluer d'une commande à l'autre. Le marché est composé de 9 lots, indépendants les uns des autres. Le marché débute le 2 novembre 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 02 novembre 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie - désenfumage - bAES - source centrale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois à chaque reconduction”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Description du marché: maintenance des équipements de cuisines collectives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 470 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Description du marché: maintenance des systèmes anti-intrusion - vidéoprotection - contrôles d'accès
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 730 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Description du marché: maintenance des onduleurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 625 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Description du marché: maintenance des pompes toutes eaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 641 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Description du marché: entretien des fosses septiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 625 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Description du marché: maintenance des aires de jeux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 055 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: maintenance des ascenseurs - ePMR - monte charges,
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 950 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations complémentaires (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maintenance de divers équipements dans les propriétés du Conseil Départemental des ArdennesLe contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance de...”
Brève description
maintenance de divers équipements dans les propriétés du Conseil Départemental des ArdennesLe contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance de divers équipements dans les propriétés du Conseil Départemental des ArdennesAccord cadre à bon de commande (seul le lot 9 est un marché mixte avec une part à bon de commande et une part forfaitaire) permettant d'assurer les prestations de maintenance préventive et corrective. Ce marché permettra au Conseil départemental d'être au plus juste de ses besoins en cas d'équipements en panne, supprimés ou ajoutés, de site vendu ou acheté.Le titulaire prêtera une attention particulière aux détails des lignes faisant l'objet des bons de commande car ces derniers pourront évoluer d'une commande à l'autre. Le marché est composé de 9 lots, indépendants les uns des autres. Le marché débute le 2 novembre 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 02 novembre 2023
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 108-339369
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 112-350098 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de divers équipements dans les propriétés du Conseil Départemental des Ardennes-.-.”
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance de divers équipements dans les propriétés du Conseil Départemental des ArdennesAccord cadre à...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance de divers équipements dans les propriétés du Conseil Départemental des ArdennesAccord cadre à bon de commande (seul le lot 9 est un marché mixte avec une part à bon de commande et une part forfaitaire) permettant d'assurer les prestations de maintenance préventive et corrective. Ce marché permettra au Conseil départemental d'être au plus juste de ses besoins en cas d'équipements en panne, supprimés ou ajoutés, de site vendu ou acheté.Le titulaire prêtera une attention particulière aux détails des lignes faisant l'objet des bons de commande car ces derniers pourront évoluer d'une commande à l'autre. Le marché est composé de 9 lots, indépendants les uns des autres. Le marché débute le 2 novembre 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 02 novembre 2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-339369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie - désenfumage - bAES - source centrale”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: iss hygiene et prevention
Numéro d'enregistrement national: 66200521401148
Adresse postale: 51 rue louis pasteur
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CG0800120231117112137
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des équipements de cuisines collectives
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: CG0800120231117112155
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des systèmes anti-intrusion - vidéoprotection - contrôles d'accès
4️⃣
Numéro de contrat: CG0800120231117112210
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance des onduleurs
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-164
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: maintenance des groupes électrogènes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: euromat'Equip
Numéro d'enregistrement national: 35000694600023
Adresse postale: za de la maie
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-165
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: maintenance des pompes toutes eaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acpm
Numéro d'enregistrement national: 80801372600027
Adresse postale: 31 grande rue
Commune postale: Lumes
Code postal: 08440
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-166
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: entretien des fosses septiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp-osis est
Numéro d'enregistrement national: 31845599500031
Adresse postale: 14 rue de rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: CG0800120231117113758
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: maintenance des aires de jeux
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-168
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: maintenance des ascenseurs - ePMR - monte charges,
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: a 2a alternative ascenseur
Numéro d'enregistrement national: 48165754200074
Adresse postale: 10 rue pierre salmon
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 225-708864 (2023-11-17)