M23T20003 - Fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d’oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale
Le présent avis fait suite à un premier avis déclaré sans suite (voir sa référence à la rubrique IV.3.2). Il concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la « fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d’oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale ». Il s’agit d’un accord-cadre composite avec :
- une part ferme ;
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
L’accord-cadre est mono-attributaire.
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Classification CPV
Objet(s) supplémentaire(s) : 37412241-0 Appareils respiratoires pour plongée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Avis de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un appel à candidature.Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un appel à candidature.Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d’oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale. Il comprend :- une part ferme à notification : l’approvisionnement de 50 recycleurs avec prestations associées (prestations de formation et documentaire, approvisionnement de consommables et d’outillages spécifiques).- une part à bons de commande sur barème permettant l’approvisionnement :• de recycleurs (environ 215),• de prestations de formation (initiale des plongeurs et des formateurs à la mise en œuvre de l’appareil, à la maintenance de niveau utilisateurs et à la maintenance de niveau ateliers).• de prestations logistiques associées : consommables et outillages spécifiques (afin de constituer un stock de pièces de rechange et permettre aux utilisateurs et aux ateliers d’intervenir sur des opérations de maintenance) et réassort de sous-ensembles ;• de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) préventive, corrective et expertise ;• de prestations documentaires : mise en œuvre et maintenance, supports pédagogiques, validation technique des Fiches d’Identification (FI).- une part à commandes pour aléas destinée à couvrir les besoins non connus à la date de notification de l’accord-cadre et limitée à 15% du montant cumulé de la part ferme et des bons de commande notifiés.Ces appareils sont destinés à équiper les plongeurs démineurs de la Marine nationale.Le présent avis concerne un appel à candidature.31500000.00
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Valeur totale du marché: 31 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour navires de guerre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon SDFC DOMA BP25 cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427297/422435839/422435571📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264375
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-234378
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2023/S 086-264375 (2023-04-28)