M23T20003 - Fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d’oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale

Quantité ou étendue

Le présent avis concerne un appel à candidature.Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d’oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale. Il comprend :- une part ferme à notification : l’approvisionnement de 50 recycleurs avec prestations associées (prestations de formation et documentaire, approvisionnement de consommables et d’outillages spécifiques).- une part à bons de commande sur barème permettant l’approvisionnement :• de recycleurs (environ 215),• de prestations de formation (initiale des plongeurs et des formateurs à la mise en œuvre de l’appareil, à la maintenance de niveau utilisateurs et à la maintenance de niveau ateliers).• de prestations logistiques associées : consommables et outillages spécifiques (afin de constituer un stock de pièces de rechange et permettre aux utilisateurs et aux ateliers d’intervenir sur des opérations de maintenance) et réassort de sous-ensembles ;• de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) préventive, corrective et expertise ;• de prestations documentaires : mise en œuvre et maintenance, supports pédagogiques, validation technique des Fiches d’Identification (FI).- une part à commandes pour aléas destinée à couvrir les besoins non connus à la date de notification de l’accord-cadre et limitée à 15% du montant cumulé de la part ferme et des bons de commande notifiés.Ces appareils sont destinés à équiper les plongeurs démineurs de la Marine nationale.Le présent avis concerne un appel à candidature.31500000.00

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :

1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ;

2°) le formulaire DC 2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ;

3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique ;

4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 ainsi qu’à l’article L. 2341-3 du code de la commande publique ;

Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l’article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d’exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article L. 2341-2 du code de la commande publique ;

6°) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;

7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;

8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants :

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ;

c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre.

9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail)

10°) l’indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour l’ensemble des lots.

Ouverture de la procédure aux pays tiers à l’Union européenne et à l’espace économique européen :

La présente procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen dans les conditions prévues aux articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du code de la commande publique. Le candidat concerné produit à l’appui de sa candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer s’il répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués ci-dessous.

L’autorisation de participer à la procédure sera accordée si le candidat répond aux critères d’accessibilité suivants :

- exigences de réciprocité

Les opérateurs économiques des pays tiers qui n’ont pas signé de convention leur ouvrant les marchés publics de l’UE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, n’ont pas accès au présent marché.

- garantie de la sécurité des approvisionnements

Les opérateurs économiques des pays tiers qui n’apportent pas l’assurance d’une sécurité des approvisionnements, n’ont pas accès au présent marché.

- respect des conventions internationales de l’Organisation internationale du travail.

Les opérateurs économiques qui n’apportent pas la preuve du respect des 8 conventions de l’Organisation internationale du travail n’ont pas accès au présent marché:

Les opérateurs économiques des pays tiers, produisent à l’appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer s’ils répondent à ces critères d’accessibilité à la procédure indiqués ci-avant dans l’AAC :

- accord signé avec l’UE sur l’ouverture des marchés publics, tels que l’AMP ou des ALE bilatéraux dotés d’un volet sur les marchés publics ;

- description des sources d’approvisionnement ;

- description de leur implantation géographique ;

- localisation des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, et réaliser les opérations de maintenance ;

- implantation du patrimoine technologique ;

- preuve du respect des conventions internationales de l’OIT : la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ; la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948); la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective (C98, 1949); – la convention sur l’égalité de rémunération (C100, 1951); la convention sur l’abolition du travail forcé (C105, 1957); la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C111, 1958); la convention sur l’âge minimum (C138, 1973); la convention sur les pires formes de travail des enfants (C182, 1999) pour exécuter tout ou partie du marché et maintenir les produits acquis.

Sous-traitance

Les sous-traitants seront soumis à l’acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions des articles L.2393-8,R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s’il fait l’objet de l’une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s’il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l’objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s’apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l’aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation

L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l’État (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr

Le candidat doit s’inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s’assurer que l’adresse des échanges avec la PLACE ‘nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr’ est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l’absence de boite fonctionnelle de l’entreprise. Dans tous les cas, l’administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.

Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

L’administration impose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis transmis par porteur, mail, pli postal, fax : Procédure interdite.

Plis par voie électronique :

Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la plateforme des achats de l’État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d’inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l’État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu’un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l’attention des candidats est attirée sur les points suivants :

- Certificat numérique

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature proposé par la plateforme des achats de l’État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

- Copie de sauvegarde

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Il doit être transmis par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis.

- Format

Les documents transmis doivent être compressés. L’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, il est recommandé d’utiliser la version 2010 du pack office ou des versions compatibles avec celle-ci, tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l’administration pour s’assurer de la possibilité d’utiliser d’autres formats.

Langue

Conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français conforme à l’original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de TOULON (tél : +33 4 94 42 79 30 - fax : + 33 4 94 42 79 89 - Courriel :greffe.ta-toulon@juradm.fr -Adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.