m.2023-33 : Accord-Cadre à bons de commande de fourniture et livraison de mobilier pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

CA Provence Verte

fourniture et livraison de mobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
2024-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2023-33
Brève description: fourniture et livraison de mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
URL des documents: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-583008
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
la présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'action Sociale
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant minimum annuel : 0.00 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 100 000.00 euros (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible
Informations complémentaires:
la présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'action Sociale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
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- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE mobiliers proposés (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES RSE en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 200 050 185 00012
Adresse postale: quartier de Paris, 174 route départementale 554
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@caprovenceverte.fr 📧
Adresse Internet: http://caprovenceverte.fr 🌏
URL des documents: http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.comLes demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 18/10/2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 186-583008 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M.2023-33 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de mobilier pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Numéro de référence: 2023-33
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M.2033-33
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : Montant minimum annuel : 0.00 euros H.T Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
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Adresse postale: Le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances rse
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M.2023-33
Date de conclusion du contrat: 2024-03-21 📅
Identifiant de l’offre: M.2023-33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Arch office
Numéro d'enregistrement national: 34493800600055
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulon@arch-office.fr 📧
Téléphone: 0494270050 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Provence Verte
Numéro d'enregistrement national: 20006810400013
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
URL: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 18/10/2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 18830911600013
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2024/S 066-196079 (2024-03-29)
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