Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.2023-33 : Accord-Cadre à bons de commande de fourniture et livraison de mobilier pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
2023-33”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description: fourniture et livraison de mobilier
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.
Le montant total...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :
Montant minimum annuel : 0.00 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 100 000.00 euros (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE mobiliers proposés (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): PERFORMANCES RSE en lien avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de...”
Description des renouvellements
il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible
Description
Informations complémentaires:
“la présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
la présente procédure en Appel d'offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'action Sociale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.comLes demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 18/10/2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 186-583008 (2023-09-22)