m.2023-27 Accord-Cadre à bons de commande de fourniture d'instruments de musique pour le Conservatoire Intercommunal de la Provence Verte

CA Provence Verte

le présent marché a pour objet l'achat d'instruments de musique pour le Conservatoire Intercommunal de la Provence Verte.
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le BPU propre à chaque lot.
Le marché est décomposé en 13 lots.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique › Instruments de musique à amplificateur électrique
• Instruments de musique › Instruments à percussion
• Instruments de musique › Instruments à vent en cuivre
• Instruments à clavier › Accordéons
• Instruments à clavier › Pianos
• Instruments à cordes › Guitares
• Instruments à vent › Cornets et flûtes musicales
• Instruments à vent › Hautbois

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
Numéro de référence: 2023-27
Brève description:

le présent marché a pour objet l'achat d'instruments de musique pour le Conservatoire Intercommunal de la Provence Verte. La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le BPU propre à chaque lot. Le marché est décomposé en 13 lots. La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments à vent 📦
Hautbois 📦
Instruments à vent en cuivre 📦
Accordéons 📦
Guitares 📦
Instruments à cordes 📦
Pianos 📦
Instruments de musique à amplificateur électrique 📦
Instruments à percussion 📦
Instruments à clavier 📦
Cornets et flûtes musicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
Fax: +33 498052483 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413823
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 26 juillet 2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'achat d'instruments de musique pour le Conservatoire Intercommunal de la Provence Verte.

La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le BPU propre à chaque lot.

Le marché est décomposé en 13 lots.

La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Cette consultation est passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Intitulé du lot: instruments à vent - bois et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché comporte les prestations suivantes :

- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé

- la livraison du matériel sur site

- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)

- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.

Le montant maximum annuel des commandes du marché est 25 000,00 euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu à l'article 2.3 du Rc.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

Description des options:

le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

Intitulé du lot: instruments à vent - bois à anches doubles et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.

Le montant maximum annuel des commandes du marché est 7 000,00 euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: instruments à vent - cuivres et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes du marché est 15 000,00 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accordéons diatoniques et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes du marché est 8 000,00 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: guitares et accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes du marché est 6 000,00 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: instruments à cordes frottées (sauf Contrebasses) et accessoires
Numéro du lot: 6
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes du marché est 18 000,00 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrebasses et accessoires
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pianos et accessoires
Numéro du lot: 8
Brève description:

- les tests, essais, premier accord pour le lot no8 (pianos).

- Les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.

Le montant maximum annuel des commandes du marché est 30 000,00 euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: instruments électriques, systèmes de sonorisation et accessoires
Numéro du lot: 9
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes du marché est 24 000,00 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: batteries, instruments du monde, petits matériels musicaux et accessoires
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: percussions classiques et accessoires
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: clavecins
Numéro du lot: 12
Brève description: Le montant maximum annuel des commandes du marché est 20 000,00 euros (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traversos
Numéro du lot: 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Conservatoire Intercommunal de la Provence Verte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel d'agglomération de la Provence Verte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Audrey JOINTER
Adresse du profil d'acheteur: https://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com

Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 26 juillet 2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 130-413823 (2023-07-05)

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