le présent marché a pour objet l'achat d'instruments de musique pour le Conservatoire Intercommunal de la Provence Verte.
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le BPU propre à chaque lot.
Le marché est décomposé en 13 lots.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.2023-27 Accord-Cadre à bons de commande de fourniture d'instruments de musique pour le Conservatoire Intercommunal de la Provence Verte
2023-27”
Produits/services: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'achat d'instruments de musique pour le Conservatoire Intercommunal de la Provence Verte.
La description des fournitures et...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'achat d'instruments de musique pour le Conservatoire Intercommunal de la Provence Verte.
La description des fournitures et prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ainsi que dans le BPU propre à chaque lot.
Le marché est décomposé en 13 lots.
La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruments à vent - bois et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à vent📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Conservatoire Intercommunal de la Provence Verte
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)
- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Le montant maximum annuel des commandes du marché est 25 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu à l'article 2.3 du Rc.
Il...”
Description des renouvellements
le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu à l'article 2.3 du Rc.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruments à vent - bois à anches doubles et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Hautbois📦
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)
- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Le montant maximum annuel des commandes du marché est 7 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruments à vent - cuivres et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à vent en cuivre📦
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)
- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Le montant maximum annuel des commandes du marché est 15 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accordéons diatoniques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Accordéons📦
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)
- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Le montant maximum annuel des commandes du marché est 8 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guitares et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Guitares📦
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)
- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Le montant maximum annuel des commandes du marché est 6 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruments à cordes frottées (sauf Contrebasses) et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à cordes📦
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)
- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Le montant maximum annuel des commandes du marché est 18 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrebasses et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pianos et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pianos📦
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)
- les tests, essais, premier accord pour le lot no8 (pianos).
- Les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Le montant maximum annuel des commandes du marché est 30 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instruments électriques, systèmes de sonorisation et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique à amplificateur électrique📦
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)
- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Le montant maximum annuel des commandes du marché est 24 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: batteries, instruments du monde, petits matériels musicaux et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à percussion📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: percussions classiques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)
- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Le montant maximum annuel des commandes du marché est 30 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clavecins
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à clavier📦
Description du marché:
“le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en...”
Description du marché
le marché comporte les prestations suivantes :
- la fourniture du matériel complet, prêt à l'usage et réglé
- la livraison du matériel sur site
- la mise en service du matériel (assemblage des éléments dans les règles de l'art)
- les réparations des instruments si le fournisseur en a la capacité.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commande.
Le montant maximum annuel des commandes du marché est 20 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traversos
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Cornets et flûtes musicales📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel d'agglomération de la Provence Verte
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 26 juillet 2023 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 130-413823 (2023-07-05)