lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français
Numéro de référence: DREALPACA-26-002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: DREALPACA-26-002 - LOT 1
Titre: Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Occitanie
Description du marché: Informations complémentaires: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DREALPACA-26-002 - LOT 2
Titre: 2 Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − PACA
Description du marché: Code postal: 13003
Ville: Marseille
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DREALPACA-26-002 - LOT 3
Titre: Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Corse
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 13000638000013
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 88 22 61 21 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-371228 (2026-05-29)