Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand EstLot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est

ARS Grand-Est

Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est Lot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-13 Avis de marché
2026-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand EstLot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est
Numéro de référence: 2026-08_interpretariatPS
Brève description:
Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est Lot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est
Description du marché:
Prestation d’interprétariat pour les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux (toutes spécialités) du territoire Grand Est
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du marché se déroulent dans tout le Grand-Est conformément au DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est de 12 mois fermes, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est
Description du marché:
Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans tout le Grand-Est conformément au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans l'ensemble du Grand-Est conformément aux dispositions du DCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Grand-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000783400075
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité marchés publics
Courrier électronique: ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0388889323 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 17 43 43 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54 036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frTélérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709891 (2026-10-13)
Avis de marché (2026-10-30)

Changements
Autres informations complémentaires
Avis modificatif : Les éléments suivants sont modifiés par l’acheteur : - Le montant maximum du lot 2 « Coordination du dispositif régional d’interprétariat à destination des professionnels de santé du Grand Est » est modifié : le nouveau montant maximum du lot est de 160 000€ TTC pour toute la durée du marché - La date de démarrage du marché (lot 1 et 2) est fixée au 5 février 2027 - Les CCTP des lots 1 et 2 sont modifiés (le détail est indiqué dans le document « liste des modifications » du DCE. - La date limite de remise des offres est prolongée pour permettre aux candidats de prendre en compte ces modifications. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au lundi 23/11/2026, 12h00 Les candidats sont invités à télécharger le DCE mis à jour pour prendre connaissance des modifications apportées par l’acheteur
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Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6039ce8d-21e6-4333-bf4d-0572e9465c3c-01
Source: OJS 2026/S 212-757312 (2026-10-30)