location longue durée sans chauffeur, incluant la maintenance-entretien, l'assistance-dépannage de véhicules types poids lourds pour le GHT Nord Franche-Comté
la consultation a pour objet la location longue durée de trois véhicules pour le lot 1, et d'un véhicule pour le lot 3, types poids lourds PTAC 10 tonnes et d'un véhicule poids lourd frigorifique en température positive + 4° pour le lot 2. Le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.4 du Rc), selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter du 1er mars 2024 pour les lots 1 et 3 pour une période ferme de 60 mois. Le marché s'exécutera à compter du 31 août 2024 pour le lot 2 pour une période ferme de 60 mois, selon les dispositions de l'article 1.3 du CCAP. La durée du marché sur 5 ans se justifie par rapport à la durée d'amortissement des véhicules loués, spécialement conçus pour les besoins de l'hnfc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée sans chauffeur, incluant la maintenance-entretien, l'assistance-dépannage de véhicules types poids lourds pour le GHT Nord...”
Titre
location longue durée sans chauffeur, incluant la maintenance-entretien, l'assistance-dépannage de véhicules types poids lourds pour le GHT Nord Franche-Comté
GHT-2023-004
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Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la location longue durée de trois véhicules pour le lot 1, et d'un véhicule pour le lot 3, types poids lourds PTAC 10 tonnes et...”
Brève description
la consultation a pour objet la location longue durée de trois véhicules pour le lot 1, et d'un véhicule pour le lot 3, types poids lourds PTAC 10 tonnes et d'un véhicule poids lourd frigorifique en température positive + 4° pour le lot 2. Le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.4 du Rc), selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter du 1er mars 2024 pour les lots 1 et 3 pour une période ferme de 60 mois. Le marché s'exécutera à compter du 31 août 2024 pour le lot 2 pour une période ferme de 60 mois, selon les dispositions de l'article 1.3 du CCAP. La durée du marché sur 5 ans se justifie par rapport à la durée d'amortissement des véhicules loués, spécialement conçus pour les besoins de l'hnfc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hnfc
Description du marché: prestations de location et maintenance de trois véhicules types poids lourds
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de location et maintenance d'un véhicule poids lourd frigorifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations de location et maintenance d'un véhicule poids lourd frigorifique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de Location et maintenance d'un véhicule type poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: prestations de Location et maintenance d'un véhicule type poids lourds
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté a compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation ne concerne que l'hnfc.la durée du marché sur 5 ans se justifie par rapport à la durée d'amortissement des véhicules loués, spécialement conçus pour les besoins de l'hnfc.les quantités prévisionnelles minimum pour le marché sont indiquées dans les annexes AE - annexe financière pour le lot 1, 2 et 3.Les quantités données constituent un minimum. Chaque lot pourra au maximum être augmenté d'une unité.Après livraison des quantités minimum de véhicule, toute commande de véhicule sera possible que dans les deux premières années de chaque marché.il est prévu dans les lots 1 et 2 la mise à disposition d'un véhicule d'attente aux dates indiquées dans l'article 1.6. Du CcapPrestation Supplémentaire Eventuelle Facultative (Psef) :Les candidats pourront présenter, pour chaque lot candidaté, la prestation suivante :PSEF 1 : Assurances, gestion des sinistrespsef 2 : Outil de télématique embarquéela description des prestations attendues figure dans le CCTP de chaque lot. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.frEn cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,”
Adresse postale: 1 Rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 077-232818 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 735 126 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fourniture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations pour le vehicule
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations pour le vehicule d'attente
Critère de coût (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de location et maintenance de trois véhicules types poids lourds
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: petit forestier locations
Adresse postale: 11 route de tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.petitforestier.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: stricher sas
Adresse postale: 283, rue de rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
URL: https://www.stricher.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 744 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-2047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de location et maintenance d'un véhicule poids lourd frigorifique
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Tremblay
Nom: stricher
Adresse postale: 283 rue de rosny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 742 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-2048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de Location et maintenance d'un véhicule type poids lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 640 💰
Source: OJS 2023/S 144-457502 (2023-07-24)