La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée ferme de 4 ans, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000.00 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant le bordereau de prix unitaires et le(s) catalogue(s) ou la liste tarifaire pour l'achat d'accessoires de sécurité incendie sur lesquels s'applique un taux de remise figurant au bordereau de prix unitaires
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance des extincteurs et acquisition accessoires de sécurité incendie
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée ferme de 4 ans, à bons de commande sans montant minimum et...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée ferme de 4 ans, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000.00 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant le bordereau de prix unitaires et le(s) catalogue(s) ou la liste tarifaire pour l'achat d'accessoires de sécurité incendie sur lesquels s'applique un taux de remise figurant au bordereau de prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Charges pour extincteurs d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée ferme de 4 ans, à bons de commande sans montant minimum et...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée ferme de 4 ans, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000.00 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant le bordereau de prix unitaires et le(s) catalogue(s) ou la liste tarifaire pour l'achat d'accessoires de sécurité incendie sur lesquels s'applique un taux de remise figurant au bordereau de prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Protection de l'environnement Cf à l'article 3-7-1 du Rc
- Documents à produire Cf à l'article 5-1 du Rc
- Jugement des propositions Cf à l'article 6 du Rc
- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A660D85F-A2D2-74B0-39F6C292EBD23DEA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A660D844-B891-2990-D57A8BE5DDE1C4B6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A660D877-0782-9B8F-CB0F992B6DCF68D0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301375 (2026-04-30)