Location et livraison de systèmes d’interprétation simultanée, de systèmes de conférence/visioconférence, et prestations associées au profit de la présidence de la République

Présidence de la République

Les objectifs poursuivis sont d’assurer location et la livraison de systèmes d’interprétation simultanée, de systèmes de conférence/visioconférence, et prestations associées au profit de la présidence de la République.

Date limite

Deadline 2026-09-29

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et livraison de systèmes d’interprétation simultanée, de systèmes de conférence/visioconférence, et prestations associées au profit de la présidence de la République
Numéro de référence: 2026-023-00-00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-023-00-00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est composé d’un lot unique. L‘accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 420 000 € HT par an, soit 1 680 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.Le marché est estimé à 140 000 euros hors taxes par an, soit 560 000 euros hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national: 10000001700010
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département achats et marchés publics
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928245 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059844&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059844&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture d'échantillons. La liste des échantillons demandés, ainsi que les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Département: Greffe du tribunal administratif de Paris
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-601830 (2026-08-28)

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