Location, entretien et télérelève compteurs d'eau

Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Habitat 25

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et télérelève compteurs d'eau
Numéro de référence: 2026-0017
Brève description:
Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Habitat 25
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Description
Identifiant interne: 2026-0017-LOT UNIQUE
Titre: Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Habitat 25
Description du marché:
Location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Habitat 25 Se reporter au règlement de consultation pour le justificatif du lot unique
Informations complémentaires:
Durée du marché : - 10 ans à compter du 1er janvier 2027 pour la location, l’entretien et la télérelève des compteurs - 2 ans à compter du 1er janvier 2027 pour les interventions ponctuelles sur les vannes défectueuses au moment du changement des compteurs d’eau sur l’ensemble du patrimoine
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Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national: 27250001800010
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.huguenin@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.habitat25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché ordinaire de services (services courants) pour les prestations de location, entretien et télérelève des compteurs comprenant une partie à bons de commande d’un montant maximum de 20 000 € HT, pour les interventions ponctuelles sur les vannes défectueuses au moment du changement des compteurs sur l’ensemble du patrimoine
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381827650 📞
URL: www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-475106 (2026-07-08)
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