Le marché a pour objet la location de véhicules de tourisme et utilitaires PTAC inférieur à 3,5 T pour des courtes à moyennes durées. Les locations seront réalisées pour les besoins exclusivement des agents employés par la commune d'Aix en Provence ou pour les conseillers municipaux. A ce titre, le prestataire pourra être contacté par différents services de la commune. Aucun allotissement n'est prévu pour cette consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel. Le contrat est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1an. Le contrat est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Montant maximum annuel: 220 000 euro(s) HT. Les candidats pourront bénéficier d'une avance. Aucune retenue de garantie n'est prévue
Avis de marché (2026-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de tourisme et utilitaires pour courte et moyenne durée pour les besoins de la ville d'aix en provence
Numéro de référence: 26AIX0749
Brève description:
Le marché a pour objet la location de véhicules de tourisme et utilitaires PTAC inférieur à 3,5 T pour des courtes à moyennes durées. Les locations seront réalisées pour les besoins exclusivement des agents employés par la commune d'Aix en Provence ou pour les conseillers municipaux.
A ce titre, le prestataire pourra être contacté par différents services de la commune.
Aucun allotissement n'est prévu pour cette consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel.
Le contrat est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1an.
Le contrat est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée.
Montant maximum annuel: 220 000 euro(s) HT.
Les candidats pourront bénéficier d'une avance.
Aucune retenue de garantie n'est prévue
Le marché a pour objet la location de véhicules de tourisme et utilitaires PTAC inférieur à 3,5 T pour des courtes à moyennes durées. Les locations seront réalisées pour les besoins exclusivement des agents employés par la commune d'Aix en Provence ou pour les conseillers municipaux.
A ce titre, le prestataire pourra être contacté par différents services de la commune.
Aucun allotissement n'est prévu pour cette consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel.
Le contrat est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 1an.
Le contrat est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée.
Montant maximum annuel: 220 000 euro(s) HT.
Les candidats pourront bénéficier d'une avance.
Aucune retenue de garantie n'est prévue
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1845364
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire d ela ville d'Aix en Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix En Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-05 📅
Date de fin: 2029-11-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La Valeur estimée hors Tva de 660 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (3 ans)
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La Valeur estimée hors Tva de 660 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (3 ans)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 84229C80-E5B5-EDE1-84A5EA2DCD844F26
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462176 (2026-07-03)