location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND - lots 1 à 4) et des déchets dangereux (DD - lot 5) au profit des formations rattachées au Gsbdd de Nancy

Plate forme achats finances Nord Est

location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND - lots 1 à 4) et des déchets dangereux (DD - lot 5) au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Nancy et ses sites rattachés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-10-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2023_000954
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004, F - 57044 metz cedex 1, Tél : +33 387155117, courriel : pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381044&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612335
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 110800 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 70tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: lot 1 - place de nancy
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des dechets non dangereux - lOT 1 - quartier verneau - bLANDAN - caserne thiry - quartier drouot

Valeur estimée hors TVA: 149506.52 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 28/02/2025, début d'exécution au 01/03/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 29/02/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 1 399 208 euros HT pour les lots 1 à 5

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - bA 133
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des dechets non dangereux - lOT 2 - bA 133

Valeur estimée hors TVA: 349759.03 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 119700 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 278,5 tonnes

Intitulé du lot: lot 3 - 53° RT
Numéro du lot: 3
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des dechets non dangereux - lOT 3 - place de luneville

Valeur estimée hors TVA: 268479.44 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 119600 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 143,5 tonnes

Intitulé du lot: lot 4 - 516° RT
Numéro du lot: 4
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux - lOT 4 - 516° RT - dOMGERMAIN

Valeur estimée hors TVA: 264618.51 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 64100 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 154 tonnes

Intitulé du lot: lot 5 - bA 133, 53°rt et 516°rt
Numéro du lot: 5
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des déchets dangereux - lOT 5 - bA 133, 53°rt et 516°rt

Valeur estimée hors TVA: 87002.81 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 87000 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 140,2 tonnes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

nancy - vandoeuvre-Lès-Nancy

ochey

lunéville - saint-Clément

toul - dongermain

ochey - saint-Clément - toul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvépar la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellementhabilitée à engager la société.Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pourl'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans lerc

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) : Lot 1 : 37 heures ; Lot 2 : 87 heures ; lot 3 : 67 heures ; lot 4 : 66 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: BOUAROUDJ Tom
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode denotation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues enexécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitivede la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. SiDu fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une duréeégale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-612335 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651090
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-612335
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-651090 (2023-10-23)

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