location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND - lots 1 à 4) et des déchets dangereux (DD - lot 5) au profit des formations rattachées au Gsbdd de Nancy
location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND - lots 1 à 4) et des déchets dangereux (DD - lot 5) au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Nancy et ses sites rattachés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND - lots 1 à 4) et des déchets dangereux (DD - lot 5) au profit des formations...”
Titre
location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND - lots 1 à 4) et des déchets dangereux (DD - lot 5) au profit des formations rattachées au Gsbdd de Nancy
DAF_2023_000954
location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND - lots 1 à 4) et des déchets dangereux (DD - lot 5) au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Nancy et ses sites rattachés
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lot qui pourra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - place de nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nancy - vandoeuvre-Lès-Nancy
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des dechets non dangereux - lOT 1 - quartier verneau - bLANDAN - caserne thiry - quartier drouot” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149506.52 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 28/02/2025, début d'exécution au 01/03/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 28/02/2025, début d'exécution au 01/03/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 29/02/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 1 399 208 euros HT pour les lots 1 à 5
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 110800 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 70tonnes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - bA 133
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ochey
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des dechets non dangereux - lOT 2 - bA 133” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 349759.03 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 119700 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 278,5 tonnes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - 53° RT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lunéville - saint-Clément
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des dechets non dangereux - lOT 3 - place de luneville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268479.44 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 119600 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 143,5 tonnes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - 516° RT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toul - dongermain
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux - lOT 4 - 516° RT - dOMGERMAIN” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264618.51 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 64100 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 154 tonnes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - bA 133, 53°rt et 516°rt
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ochey - saint-Clément - toul
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets dangereux - lOT 5 - bA 133, 53°rt et 516°rt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87002.81 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions des l'art L.2124-2 et R.2161-2 suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande sans mini et avec maxi de 87000 euro(s) Ht/An et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif/An 140,2 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvépar la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellementhabilitée à engager la société.Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pourl'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni
“aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans lerc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement) : Lot 1 : 37 heures ; Lot 2 : 87 heures ; lot 3 : 67 heures ; lot 4 : 66 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électronique estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode denotation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues enexécution du marché sont payées dans un délais de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitivede la prestation ou de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. SiDu fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une duréeégale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 196-612335 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-612335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-16 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 208-651090 (2023-10-23)