location de cars avec chauffeur pour les besoins de la Ville (transports extra muros : en dehors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil)

Ville de Faches Thumesnil

le présent accord cadre monoattributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de l'organisation de transports extra muros (en dehors de la Ville de Faches Thumesnil) (exception faite des déplacements piscine sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies gérés par le marché Ao2301). Il s'agit de la relance du lot 2 du marché Ao2301 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général suite à une erreur matérielle dans le dossier de consultation ne permettant pas l'analyse objective des offres remises (annonce 23-29301). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Il ne comporte pas de minimum mais il comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-02 Avis de marché
2023-05-05 Informations complémentaires
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AO2302
Brève description:
le présent accord cadre monoattributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de l'organisation de transports extra muros (en dehors de la Ville de Faches Thumesnil) (exception faite des déplacements piscine sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies gérés par le marché Ao2301). Il s'agit de la relance du lot 2 du marché Ao2301 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général suite à une erreur matérielle dans le dossier de consultation ne permettant pas l'analyse objective des offres remises (annonce 23-29301). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Il ne comporte pas de minimum mais il comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Faches Thumesnil
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Code postal: 59155
Commune postale: Faches Thumesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: +33 320626154 📞
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269267
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
la réponse par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: transports uniquement en dehors du territoire de la Ville de Faches thumesnil
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est passé pour une année. Il est renouvelable trois fois pour la même durée
Informations complémentaires:
la réponse par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: licence de transports intérieurs en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590220600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 088-269267 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre monoattributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de l'organisation de transports extra-muros (en dehors de la Ville de Faches Thumesnil) (exception faite des déplacements piscine sur les Villes de Ronchin, Lille et Wattignies gérés par le marché Ao2301). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Il ne comporte pas de minimum mais il comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276362
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269267
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
la date limite de réception des offres est modifiée et reportée au 7 juin 2023 à 12h00. Les autres éléments de l'avis d'appel à concurrence initialement publié ne sont pas modifiés
Source: OJS 2023/S 090-276362 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: déplacements extra-muros
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469545
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: déplacements extra muros
Description des options:
le marché est passé pour une année et est renouvelable trois fois pour la même durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: voyages Catteau
Commune postale: Pérenchies
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 147-469545 (2023-07-28)
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Région:
France Hauts-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier