le présent accord cadre monoattributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de l'organisation de transports extra muros (en dehors de la Ville de Faches Thumesnil) (exception faite des déplacements piscine sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies gérés par le marché Ao2301). Il s'agit de la relance du lot 2 du marché Ao2301 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général suite à une erreur matérielle dans le dossier de consultation ne permettant pas l'analyse objective des offres remises (annonce 23-29301). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Il ne comporte pas de minimum mais il comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de cars avec chauffeur pour les besoins de la Ville (transports extra muros : en dehors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil)
AO2302”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent accord cadre monoattributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de l'organisation de transports extra muros (en...”
Brève description
le présent accord cadre monoattributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de l'organisation de transports extra muros (en dehors de la Ville de Faches Thumesnil) (exception faite des déplacements piscine sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies gérés par le marché Ao2301). Il s'agit de la relance du lot 2 du marché Ao2301 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général suite à une erreur matérielle dans le dossier de consultation ne permettant pas l'analyse objective des offres remises (annonce 23-29301). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Il ne comporte pas de minimum mais il comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: transports uniquement en dehors du territoire de la Ville de Faches thumesnil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une année. Il est renouvelable trois fois pour la même durée”
Informations complémentaires:
“la réponse par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le...”
Informations complémentaires
la réponse par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: licence de transports intérieurs en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 088-269267 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre monoattributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de l'organisation de transports extra-muros (en...”
Brève description
le présent accord cadre monoattributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de l'organisation de transports extra-muros (en dehors de la Ville de Faches Thumesnil) (exception faite des déplacements piscine sur les Villes de Ronchin, Lille et Wattignies gérés par le marché Ao2301). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Il ne comporte pas de minimum mais il comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 088-269267
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres est modifiée et reportée au 7 juin 2023 à 12h00.
Les autres éléments de l'avis d'appel à concurrence initialement...”
la date limite de réception des offres est modifiée et reportée au 7 juin 2023 à 12h00.
Les autres éléments de l'avis d'appel à concurrence initialement publié ne sont pas modifiés
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 090-276362 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: déplacements extra-muros
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché: déplacements extra muros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est passé pour une année et est renouvelable trois fois pour la même durée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO23-02
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Catteau
Commune postale: Pérenchies
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 147-469545 (2023-07-28)