location de camions de 19 ou 26 tonnes sans chauffeur pour le traitement de la viabilité hivernale des routes départementales

Conseil Départemental du Rhône

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum Ht par lot,la valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• diffusion Automobile Des Grandes Alpes

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché
2023-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 23_voirie_ao_015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197474
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 528 300 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 01
Brève description: service voirie nordmontant maximum : 167 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 85 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 02
Brève description: service voire ouestmontant maximum : 250 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 03
Brève description: service voirie sudmontant maximum : 334 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 253 800 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4
Numéro du lot: 04
Brève description: location de chargeuse à selmontant maximum : 50 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment l'état et la composition du parc détenu

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 066-197474 (2023-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581206
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-197474
Numéro JO-S: 186

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: diffusion Automobile Des Grandes Alpes
Adresse postale: proviou Sud
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 668 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
1 336 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 186-581206 (2023-09-22)

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