la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Avis de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: SENAT-DBA-2023-001
Brève description:
“la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais...”
Brève description
la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735655
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, alloti en deux lots. Le lot 1 est d'une durée d'un an...”
la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, alloti en deux lots. Le lot 1 est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit un maximum de quatre ans. Le lot 2 est d'une durée d'un an et sept mois reconductible deux fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit un maximum de 3 ans et sept mois. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel, mais est assorti d'un maximum contractuel, sur toute la durée d'exécution, de 268 400 euro(s) (T.T.C.) (lot 1) et 1 785 500 euro(s) (T.T.C.) (lot 2). La date prévisionnelle de début du marché est le 1er mai 2024 pour le lot 1 et le 1er octobre 2024 pour le lot 2. Ce marché comporte la possibilité de contracter un marché de prestations similaires pour le lot 2 en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le prix du marché et le règlement des prestations sont libellés en euros. Chaque soumissionnaire devra présenter son offre en euros
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Source: OJS 2023/S 234-735655 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livraison de presse au numéro et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports.
Brève description:
“La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais...”
Brève description
La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg et de gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 341 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 341 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg.” Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'une reconduction annuelle tacite pour une durée totale maximale de 4 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 % de la note finale) appréciée sur 60 points au regard des sous-critères suivants :
a. Qualité des services de livraison : 40 % de la valeur technique, soit 24 points :
- délais de livraison ;
- procédure mise en oeuvre en cas d'urgence ou d'incidents ;
- moyens consacrés aux livraisons (parc de véhicules, nombre de chauffeurs, etc.) et organisation des livraisons ;
- capacité à assurer un service régulier du lundi au samedi, et de manière ponctuelle le dimanche, tout au long de l'année.
b. Outils et modalités de passation des commandes : 20 % de la valeur technique, soit 12 points ;
c. Variété des titres et éditions disponibles : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ;
d. Performances environnementales pour les prestations réalisées pour le Sénat : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ;
e. Prise en compte de considérations sociales par le candidat pour les prestations réalisées pour le Sénat : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ;
f. Disponibilité de l'interlocuteur référent : 10 % de la valeur technique, soit 6 points.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports.”
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de procéder à deux reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 3 ans et 7 mois et possibilité de conclure un marché de...”
Description des options
Possibilité de procéder à deux reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 3 ans et 7 mois et possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 % de la note finale) appréciée sur 60 points au regard des sous-critères suivants :
a. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des moyens destinés au suivi des abonnements : 40 % de la valeur technique, soit 24 points ;
b. Variété des titres et éditions disponibles : 20 % de la valeur technique, soit 12 points ;
c. Délais de traitement d'une demande d'abonnement, de renouvellement d'abonnement, de commande de numéro et d'une réclamation : 20 % de la valeur technique, soit 12 points ;
d. Performances environnementales et prise en compte de considérations sociales par le candidat pour les prestations réalisées pour le Sénat : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ;
e. Disponibilité de l'interlocuteur référent : 10 % de la valeur technique, soit 6 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SENAT-DBA-2023-001-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 323 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Erwan Créations
Numéro d'enregistrement national: 34240068600016
Adresse postale: 53 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@globalpresse.com📧
Téléphone: 0147348242📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 997 112 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO Information Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 44853123600033
Adresse postale: Bâtiment le Pelican
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com📧
Téléphone: 0140964700📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: Sénat
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dba-presse@senat.fr📧
Téléphone: +33 142342841📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : dba-presse@senat.fr dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2024/S 098-301831 (2024-05-17)