livraison de presse au numéro et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
Sénat
la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sénat
- • Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
- • Services divers aux entreprises › Services de gestion des contrats
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-30 | Avis de marché |
| 2024-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: SENAT-DBA-2023-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: dba-presse@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430216&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735655
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 341 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg
Valeur estimée hors TVA: 175 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 19 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sénat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: État
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 234-735655 (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: SENAT-DBA-2023-001
Brève description:
la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: dba-presse@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2430216&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735655
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, alloti en deux lots. Le lot 1 est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit un maximum de quatre ans. Le lot 2 est d'une durée d'un an et sept mois reconductible deux fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit un maximum de 3 ans et sept mois. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel, mais est assorti d'un maximum contractuel, sur toute la durée d'exécution, de 268 400 euro(s) (T.T.C.) (lot 1) et 1 785 500 euro(s) (T.T.C.) (lot 2). La date prévisionnelle de début du marché est le 1er mai 2024 pour le lot 1 et le 1er octobre 2024 pour le lot 2. Ce marché comporte la possibilité de contracter un marché de prestations similaires pour le lot 2 en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le prix du marché et le règlement des prestations sont libellés en euros. Chaque soumissionnaire devra présenter son offre en euros
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 341 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg
Valeur estimée hors TVA: 175 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
ce lot est d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée identique, soit une durée maximale de quatre ans
Description des options:
possibilité d'une reconduction annuelle tacite pour une durée totale maximale de 4 ans
Intitulé du lot: gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
Numéro du lot: 2
Brève description:
gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
Valeur estimée hors TVA: 1 165 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des renouvellements:
ce lot est d'une durée d'un an et sept mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans et sept mois
Description des options:
possibilité de procéder à deux reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 3 ans et 7 mois et possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du jugement justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité ;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- en cas de groupement d'opérateurs, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
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- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ;- pour le lot no 1, le certificat d'inscription au fichier des agents de la vente de presse délivré par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (Csmp) ou, le cas échéant, par la Commission du réseau de la diffusion de la presse instituée par la loi no 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse, en cours de validité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sénat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: État
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dernier trimestre 2027, sauf conclusion d'un marché de prestations similaires pour le lot 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 234-735655 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de presse au numéro et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 341 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 341 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg
Valeur estimée hors TVA: 175 200 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 % de la note finale) appréciée sur 60 points au regard des sous-critères suivants : a. Qualité des services de livraison : 40 % de la valeur technique, soit 24 points : - délais de livraison ; - procédure mise en oeuvre en cas d'urgence ou d'incidents ; - moyens consacrés aux livraisons (parc de véhicules, nombre de chauffeurs, etc.) et organisation des livraisons ; - capacité à assurer un service régulier du lundi au samedi, et de manière ponctuelle le dimanche, tout au long de l'année. b. Outils et modalités de passation des commandes : 20 % de la valeur technique, soit 12 points ; c. Variété des titres et éditions disponibles : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ; d. Performances environnementales pour les prestations réalisées pour le Sénat : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ; e. Prise en compte de considérations sociales par le candidat pour les prestations réalisées pour le Sénat : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ; f. Disponibilité de l'interlocuteur référent : 10 % de la valeur technique, soit 6 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
Valeur estimée hors TVA: 1 165 800 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 % de la note finale) appréciée sur 60 points au regard des sous-critères suivants : a. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des moyens destinés au suivi des abonnements : 40 % de la valeur technique, soit 24 points ; b. Variété des titres et éditions disponibles : 20 % de la valeur technique, soit 12 points ; c. Délais de traitement d'une demande d'abonnement, de renouvellement d'abonnement, de commande de numéro et d'une réclamation : 20 % de la valeur technique, soit 12 points ; d. Performances environnementales et prise en compte de considérations sociales par le candidat pour les prestations réalisées pour le Sénat : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ; e. Disponibilité de l'interlocuteur référent : 10 % de la valeur technique, soit 6 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 323 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Erwan Créations
Nom et adresse du contractant
Nom: Erwan Créations
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@globalpresse.com 📧
Téléphone: 0147348242 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 997 112 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EBSCO Information Services SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO Information Services SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment le Pelican
3, avenue Jeanne Garnerin
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com 📧
Téléphone: 0140964700 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Sénat
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dba-presse@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342841 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 098-301831 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de presse au numéro et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports.
Brève description:
La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg et de gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports.
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Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 341 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 341 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
SENAT-DBA-2023-001-Lot 1
Titre: Fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg
Valeur estimée hors TVA: 175 200 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité d'une reconduction annuelle tacite pour une durée totale maximale de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 % de la note finale) appréciée sur 60 points au regard des sous-critères suivants : a. Qualité des services de livraison : 40 % de la valeur technique, soit 24 points : - délais de livraison ; - procédure mise en oeuvre en cas d'urgence ou d'incidents ; - moyens consacrés aux livraisons (parc de véhicules, nombre de chauffeurs, etc.) et organisation des livraisons ; - capacité à assurer un service régulier du lundi au samedi, et de manière ponctuelle le dimanche, tout au long de l'année. b. Outils et modalités de passation des commandes : 20 % de la valeur technique, soit 12 points ; c. Variété des titres et éditions disponibles : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ; d. Performances environnementales pour les prestations réalisées pour le Sénat : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ; e. Prise en compte de considérations sociales par le candidat pour les prestations réalisées pour le Sénat : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ; f. Disponibilité de l'interlocuteur référent : 10 % de la valeur technique, soit 6 points.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
SENAT-DBA-2023-001-Lot 2
Titre: Gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
Valeur estimée hors TVA: 1 165 800 EUR 💰
Description du marché:
Gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Description des options:
Possibilité de procéder à deux reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 3 ans et 7 mois et possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 % de la note finale) appréciée sur 60 points au regard des sous-critères suivants : a. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des moyens destinés au suivi des abonnements : 40 % de la valeur technique, soit 24 points ; b. Variété des titres et éditions disponibles : 20 % de la valeur technique, soit 12 points ; c. Délais de traitement d'une demande d'abonnement, de renouvellement d'abonnement, de commande de numéro et d'une réclamation : 20 % de la valeur technique, soit 12 points ; d. Performances environnementales et prise en compte de considérations sociales par le candidat pour les prestations réalisées pour le Sénat : 10 % de la valeur technique, soit 6 points ; e. Disponibilité de l'interlocuteur référent : 10 % de la valeur technique, soit 6 points.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
SENAT-DBA-2023-001-Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 323 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre Erwan Créations
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Erwan Créations
Nom et adresse du contractant
Nom: Erwan Créations
Numéro d'enregistrement national:
34240068600016
Adresse postale: 53 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@globalpresse.com 📧
Téléphone: 0147348242 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 997 112 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Ebsco Information Services SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: EBSCO Information Services SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: EBSCO Information Services SAS
Numéro d'enregistrement national:
44853123600033
Adresse postale: Bâtiment le Pelican
3, avenue Jeanne Garnerin
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com 📧
Téléphone: 0140964700 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
11000002300017
Adresse postale: Sénat
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dba-presse@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342841 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Le contrat peut être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact : dba-presse@senat.fr dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.
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