la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“livraison de presse au numéro et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
SENAT-DBA-2023-001”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais...”
Brève description
la consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti en deux lots de fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg et gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 341 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de presse au numéro au Palais du Luxembourg
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot est d'une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée identique, soit une durée maximale de quatre ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité d'une reconduction annuelle tacite pour une durée totale maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats📦
Description du marché:
“gestion d'abonnements à des périodiques et à de la documentation sur tous supports” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 165 800 💰
Description
Durée de l'accord: 19
Description des renouvellements:
“ce lot est d'une durée d'un an et sept mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans et sept mois”
Description des renouvellements
ce lot est d'une durée d'un an et sept mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans et sept mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de procéder à deux reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 3 ans et 7 mois et possibilité de conclure un marché de...”
Description des options
possibilité de procéder à deux reconductions tacites d'un an chacune, soit une durée maximale de 3 ans et 7 mois et possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, accompagnée, si le...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du jugement justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité ;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- en cas de groupement d'opérateurs, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- et une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ;- pour le lot no 1, le certificat d'inscription au fichier des agents de la vente de presse délivré par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (Csmp) ou, le cas échéant, par la Commission du réseau de la diffusion de la presse instituée par la loi no 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse, en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sénat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dernier trimestre 2027, sauf conclusion d'un marché de prestations similaires pour le lot 2” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, alloti en deux lots. Le lot 1 est d'une durée d'un an...”
la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, alloti en deux lots. Le lot 1 est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit un maximum de quatre ans. Le lot 2 est d'une durée d'un an et sept mois reconductible deux fois pour une période d'un an par tacite reconduction, soit un maximum de 3 ans et sept mois. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum contractuel, mais est assorti d'un maximum contractuel, sur toute la durée d'exécution, de 268 400 euro(s) (T.T.C.) (lot 1) et 1 785 500 euro(s) (T.T.C.) (lot 2). La date prévisionnelle de début du marché est le 1er mai 2024 pour le lot 1 et le 1er octobre 2024 pour le lot 2. Ce marché comporte la possibilité de contracter un marché de prestations similaires pour le lot 2 en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le prix du marché et le règlement des prestations sont libellés en euros. Chaque soumissionnaire devra présenter son offre en euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 234-735655 (2023-11-30)