le présent marché no2023-11 a pour objet l'achat d'une prestation de service d'une entreprise de travail temporaire

Conseil départemental des Yvelines

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant maximum est d'un million d'euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2023-07-11 Informations complémentaires
2023-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché no2023-11 a pour objet l'achat d'une prestation de service d'une entreprise de travail temporaire 2023-11”
Produits/services: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification reconductible tacitement 2 fois pour 1 an. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guyancourt

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 112-351692 (2023-06-08)
Informations complémentaires (2023-07-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 112-351692

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/07/2023 à 10h00lieu: Guyancourt
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/09/2023 à 10h00lieu: Seine et Yvelines Numérique
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 134-425755 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-351692

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: epitech
Adresse postale: 20 Rue Joubert
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 227-714835 (2023-11-20)