le présent marché a pour objet la réalisation des mesures des rejets atmosphériques des groupes de production des centrales thermiques des Badamiers et de Longoni
le présent marché a pour objet la réalisation des mesures des rejets atmosphériques des groupes de production des centrales thermiques des Badamiers et de Longoni.Le présent accord-cadre composite sera conclu pour partie correspondant à un accord-cadre à bon de commande et pour partie à un marché ordinaire.Voir les Cctp pour la définition des caractéristiques techniques du Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Avis de marché (2023-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: electricite de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 09938049500012
Adresse postale: z.i. Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269639500📞
Courrier électronique: c.hartmann@electricitedemayotte.com📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.electricitedemayotte.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: edm électricité de la Mayotte
Adresse postale:
“centrale de Longoni : E.D.M Electricité De Mayotte - port de Longoni - 97600 Koungou., Centrale des Badamiers : E.D.M Electricité De Mayotte - rue Badamiers...”
Adresse postale
centrale de Longoni : E.D.M Electricité De Mayotte - port de Longoni - 97600 Koungou., Centrale des Badamiers : E.D.M Electricité De Mayotte - rue Badamiers Labattoir - 97615 Dzaoudzi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet la réalisation des mesures des rejets atmosphériques des groupes de production des centrales thermiques des Badamiers et de...”
Titre
le présent marché a pour objet la réalisation des mesures des rejets atmosphériques des groupes de production des centrales thermiques des Badamiers et de Longoni
2023-Vle-Ff
le présent marché a pour objet la réalisation des mesures des rejets atmosphériques des groupes de production des centrales thermiques des Badamiers et de Longoni.Le présent accord-cadre composite sera conclu pour partie correspondant à un accord-cadre à bon de commande et pour partie à un marché ordinaire.Voir les Cctp pour la définition des caractéristiques techniques du Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevé atmosphérique sur le site de Longoni
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché: relevé atmosphérique sur le site de Longoni
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 377 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible sept (7) fois par période douze (12) mois sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible sept (7) fois par période douze (12) mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder huit (8) ans
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Informations complémentaires: marché ordinaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevé atmosphérique sur le site des Badamiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: relevé atmosphérique sur le site des Badamiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relevé Type Qal2 et Ast
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: relevé Type Qal2 et Ast
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Description
Informations complémentaires: marché à bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): e.d.m Electricité De Mayotte - port de Longoni - 97600 Koungou
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Adresse postale: route Nationale 1 Kawéni, Bp 106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2696111115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 193-603210 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: r.ruat@electricitedemayotte.com📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-603210
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date: 07/11/2023 à 16h00lieu: E.D.M Electricité De Mayotte - port de Longoni - 97600 Koungou” Nouvelle valeur
Texte: date: 10/11/2023 à 22h00lieu: E.D.M Electricité De Mayotte
Source: OJS 2023/S 217-681668 (2023-11-06)