le présent marché a pour objet la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés des Communautés decommunes Ccdraga, Ccdb et Cceppg regroupées au travers d'un groupement de commandes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés des Communautés decommunes Ccdraga, Ccdb et Cceppg regroupées au travers d'un...”
Titre
le présent marché a pour objet la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés des Communautés decommunes Ccdraga, Ccdb et Cceppg regroupées au travers d'un groupement de commandes
2023-06
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marche Groupe De Collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles Sur Le Territoire De La Cceppg, La Ccdraga Et La Ccdb”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 998 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles et lavage des contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants et citybacset en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou aériens...”
Description du marché
le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants et citybacset en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou aériens des trois Epci (Cceppg, Ccdraga et Ccdb). IlPrévoit également le lavage des contenants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du coordonnateur du groupementde commande deux (2) fois par période d'un (1) an chacune...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du coordonnateur du groupementde commande deux (2) fois par période d'un (1) an chacune soit quatre-vingt-quatre (84) mois aumaximum
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte sélective en grue, en bacs et diffus et lavage des contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet, le ramassage des multimatériaux, des cartons et du verre sur le territoiredes Communautés de Communes Enclave des Papes - pays...”
Description du marché
le présent lot a pour objet, le ramassage des multimatériaux, des cartons et du verre sur le territoiredes Communautés de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, du Rhône aux Gorges del'ardèche et de Dieulefit-Bourdeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Capacité économique et financière - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- capacités techniques et professionnelles - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pour le lot 1, le niveau minimum de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public.- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Cmp.L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valréas
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 121-383408 (2023-06-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche groupe de collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la cceppg, la ccdraga et la ccdb
2023-06 2023-10”
Brève description:
“marche groupe de collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la cceppg, la ccdraga et la ccdb”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 917 092 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants et citybacs et en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou aériens...”
Description du marché
le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants et citybacs et en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou aériens des trois epci (cceppg, ccdraga et Ccdb). Il prévoit également le lavage des contenants (conteneurs enterrés / semi-enterrés et aériens) pour l'ensemble des EPCI, ainsi que le lavage des bacs roulants collectifs de Valréas (hors bacs individuels, lavés par les soins des usagers)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet, le ramassage des multimatériaux, des cartons et du verre sur le territoire des Communautés de Communes Enclave des Papes - pays...”
Description du marché
le présent lot a pour objet, le ramassage des multimatériaux, des cartons et du verre sur le territoire des Communautés de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, du Rhône aux Gorges de l'ardèche et de Dieulefit-Bourdeaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-383408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte sélective en grue, en bacs et diffus et lavage des contenants
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Numéro d'enregistrement national: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 806 358 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 431 432 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles et lavage des contenants
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement sas
Numéro d'enregistrement national: 326 180 544 00073
Adresse postale: 351 rue de la Castelle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 216 359 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 485 660 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feucheres CS 88010
Commune postale: Nimes
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feucheres CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 240-753629 (2023-12-08)