Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise et d'accompagnement des fonctions comptables de la FTI. Le marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945
Numéro de référence: 2026-FTI-02
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises)”
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière de Transformation Immobilière
Numéro d'enregistrement national: 66119
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.buzon@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803395 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803395 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 42A8D531-EA97-4EA6-739B0F2FAC9C7B84
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237308 (2026-04-03)