Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
arcom
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Date limiteDeadline 2026-06-03
Qui ?- • arcom
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Titre: Prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: -1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-27 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcom
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Code postal: 77012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Faith BOMBA-MATONGO
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583800 📞
URL: https://www.arcom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Arcom
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 2-10 rue de Brahms
Code postal: 77012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Faith BOMBA-MATONGO
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583800 📞
URL: https://www.arcom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306748 (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Numéro de référence:
2026-01-AO
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Titre: Prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: -1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-27 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcom
Numéro d'enregistrement national:
11000029600027
Département: Paris
Code postal: 77012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Faith BOMBA-MATONGO
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583800 📞
URL: https://www.arcom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Arcom
Numéro d'enregistrement national:
11000029600027
Département: Paris
Adresse postale: 2-10 rue de Brahms
Code postal: 77012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Faith BOMBA-MATONGO
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583800 📞
URL: https://www.arcom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992753&orgAcronyme=d2v 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ➢ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ➢ Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ➢ Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306748 (2026-05-04)
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