il s'agit du renouvellement du dispositif au sein du Département de l'allier. Le nombre d'agents qui bénéficient de ce dispositif est de 870 au 14 septembre 2023. Ce chiffre peut encore évoluer sachant qu'actuellement le nombre théorique d'agents pouvant être concernés par la fourniture des titres restaurants est de l'ordre de 1 250 agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché a pour objet l'acquisition de titres restaurants dématérialisés et de prestations de services associées
2023cd0088”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“il s'agit du renouvellement du dispositif au sein du Département de l'allier. Le nombre d'agents qui bénéficient de ce dispositif est de 870 au 14 septembre...”
Brève description
il s'agit du renouvellement du dispositif au sein du Département de l'allier. Le nombre d'agents qui bénéficient de ce dispositif est de 870 au 14 septembre 2023. Ce chiffre peut encore évoluer sachant qu'actuellement le nombre théorique d'agents pouvant être concernés par la fourniture des titres restaurants est de l'ordre de 1 250 agents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Avenue Victor Hugo 03016 - moulins
Description du marché:
“il s'agit du renouvellement du dispositif au sein du Département de l'allier. Le nombre d'agents qui bénéficient de ce dispositif est de 870 au 14 septembre...”
Description du marché
il s'agit du renouvellement du dispositif au sein du Département de l'allier. Le nombre d'agents qui bénéficient de ce dispositif est de 870 au 14 septembre 2023. Ce chiffre peut encore évoluer sachant qu'actuellement le nombre théorique d'agents pouvant être concernés par la fourniture des titres restaurants est de l'ordre de 1 250 agents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an, soit...”
Description des renouvellements
le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-16
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"ou"l'accès à certains documents de marché est restreint. L'Intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [Adresse internet]"minimum candidats (Bt-50)Pour les procédures restreintes uniquement : Dans " Base2 \ Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer "Vous devez saisir obligatoirement une valeur min. (ne pas choisir N.C.)Vous ne devez plus saisir la même valeur dans min. Et max. (le champ " nombre envisagé " n'existe plus dans les nouveaux formulaires)réduction progressive (Bt-52)En procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives :"La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 222-697830 (2023-11-13)