LAITS INFANTILES POUDRE ET NOURETTES - NUTRITION ENTERALE - PRODUITS DIETETIQUES

GAPAM

Fourniture de "Laits Infantiles Poudre et Nourettes - Nutrition Entérale - Produits Diététiques" à destination des établissements adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois jusqu'au 31 Mars 2031

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• GAPAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Laits infantiles poudre et nourettes - nutrition enterale - produits dietetiques
Numéro de référence: MNUT7
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MNUT7
Titre: Fourniture de "Laits Infantiles Poudre et Nourettes - Nutrition Entérale - Produits Diététiques" à destination des établissements adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée pour la période prévisionnelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois jusqu'au 31 Mars 2031
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits diététiques 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gapam
Numéro d'enregistrement national: 26050347900016
Adresse postale: 1 Place Auguste Muret
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Courrier électronique: gapam@chicas-gap.fr 📧
Téléphone: +33492406732 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031589?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031589?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22 RUE DE BRETEUIL
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES: (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code de la Commande Publique, vous disposez d'un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction a onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de Ia publicité pour introduire un recours contentieux.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461303 (2026-07-02)

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