Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la surveillance et le gardiennage du site du siom de la vallee de chevreuse
23.015”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès”
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin départemental 118 - 91978 Courtaboeuf cedex
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.
Il s'agit...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes :
- à montant forfaitaire pour les prestations permanentes de gardiennage, de surveillance et le contrôle d'accès, aux horaires prévus à l'article 3.1 du Cctp
- à prix unitaires pour les prestations ponctuelles, c'est-à-dire occasionnelles et exceptionnelles, à bons de commande.
pour les prestations à bons de commande, régies par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, il y a définition de minimum et de maximum en montants, comme suit :
- montant minimum annuel : 0 euros
- montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année
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Informations complémentaires:
“le marché prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année. Il pourra...”
Informations complémentaires
le marché prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année. Il pourra être reconduit d'année en année, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans au total, à compter de la notification.
Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter le site pour prendre connaissance des installations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
-Le formulaire Dc1 (ou équivalent)
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
-Le formulaire Dc1 (ou équivalent)
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- le formulaire Dc2 (ou équivalent)
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- le formulaire Dc2 (ou équivalent)
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- les autorisations nécessaires;
- la liste des marchés similaires réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
- les autorisations nécessaires;
- la liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et la période d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les normes en vigueur et menées régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): site du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dce est téléchargeable à l'adresse suivante : https:/:siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation
- recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Cja)
- référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Cja).
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-655593 (2023-10-23)