la réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance (19 places)

exonération de Tva depuis le 1er avril 2007 des opérations liées à la garde d'enfants des établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique :Nb: Le prix du berceau est fixé à 7900 euros (T.T.C.).Section I : Pouvoir adjudicateurcode Nuts pvr adjudicateur : Fr106Pays pouvoir adjudicateur : FrancePoints de contact : Service de la commande publiquecourriel : commande publique@blancmesnil.fradresse principale : www.blancmesnil.frAdresse du profil d'acheteur : www.marchespublics.infoType de pvr adjudicateur : Autorité régionale ou locale (collectivité territoriale)activité principale : services généraux des administrations publiquessection Ii : ObjetCode Cpv principal : 85312110-3 Services de crèches et garderies d'enfantsdescription succincte : réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance (19 places)critères d'attribution : Valeur technique 40 points; Prix 60 pointsinformation sur les options : OuiLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ouplusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.Section Iv : ProcédurePublication antérieure relative à la précédente procédure : numéro de l'avis au Jo série : 2023/s095-294229section V : Attribution du marchécode Nuts titulaire : Fr106Code postal titulaire : 93400pays titulaire : FranceTéléphone titulaire : 01 41 40 81 81numéro Siret : 494 149 990 00686adresse internet titulaire : collectivites@lpcr.frle marché a été signé le 07 août 2023.Les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution