la réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance (19 places)

Commune de Blanc Mesnil

la présente consultation, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert porte sur la réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance (19 places). Il s'agira dans le cadre de ce marché de la réservation de places complète disponibles pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, avec une amplitude journalière horaire minimum de onze (11) heures, pendant au moins quarante-sept (47) semaines dans l'année civile. L'Établissement devra être localisé sur le territoire communal de façon à être facilement et rapidement accessible par les familles.Le marché sera conclu pour une durée initiale de trois (3) ans ferme, reconductible pour une année sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans conformément aux articles L.2112-5 et R.2112-4 du Code de la commande publique.Ce marché n'est pas alloti et fait l'objet d'application de prix forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPCR collectivités publiques

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294229
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de trois (3) ans ferme avec une reconduction tacite d'une seule année. La durée maximale du marché avec la reconduction est de quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignement sur le respect de l'obligation mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- copie de l'autorisation d'exploitation de la structure;- copie de l'avis du Conseil départemental;- autorisation d'implantation délivrée par le président du Conseil Départemental;- avis délivré par les services de la P.M.I, si disponible;- la convention d'objectifs et de financement avec la Caf;- un acte de propriété ou de bail signé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: structure d'accueil collectif de la petite enfance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-294229 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514818
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-294229
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

exonération de Tva depuis le 1er avril 2007 des opérations liées à la garde d'enfants des établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique :Nb: Le prix du berceau est fixé à 7900 euros (T.T.C.).Section I : Pouvoir adjudicateurcode Nuts pvr adjudicateur : Fr106Pays pouvoir adjudicateur : FrancePoints de contact : Service de la commande publiquecourriel : commande publique@blancmesnil.fradresse principale : www.blancmesnil.frAdresse du profil d'acheteur : www.marchespublics.infoType de pvr adjudicateur : Autorité régionale ou locale (collectivité territoriale)activité principale : services généraux des administrations publiquessection Ii : ObjetCode Cpv principal : 85312110-3 Services de crèches et garderies d'enfantsdescription succincte : réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance (19 places)critères d'attribution : Valeur technique 40 points; Prix 60 pointsinformation sur les options : OuiLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ouplusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.Section Iv : ProcédurePublication antérieure relative à la précédente procédure : numéro de l'avis au Jo série : 2023/s095-294229section V : Attribution du marchécode Nuts titulaire : Fr106Code postal titulaire : 93400pays titulaire : FranceTéléphone titulaire : 01 41 40 81 81numéro Siret : 494 149 990 00686adresse internet titulaire : collectivites@lpcr.frle marché a été signé le 07 août 2023.Les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: lpcr Collectivites Publiques
Adresse postale: 6 All Jean Prouve
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 163-514818 (2023-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (18)

Services de foyers de jour (12)