la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil - ci-après désignées « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Par « berceau », il est entendu la mise à disposition d'une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants successifs ou simultanés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, pour une durée minimale de 47 semaines par année civile. Seuls les EAJE fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU) sont éligibles. La réservation des places est conditionnée à l'obtention d'un agrément valide pour l'accueil régulier des enfants.

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ?

• COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la réservation de places d'accueil « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Numéro de référence: MP 2026-19 SE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réservation de berceaux au sein d’un établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. 
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Il est sans montant minimum et le montant maximum annuel est de 24 berceaux.
Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Pour chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de la procédure d’attribution. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade, en priorité au titulaire classé premier, puis, en cas d’indisponibilité ou de refus dûment justifié, aux titulaires suivants dans l’ordre de classement. Les modalités d’application de cette cascade sont précisées à l’article 3.3 du présent CCAP. Le nombre minimum de titulaires retenu par lot est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.

Ville: Saint-Ouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par période d’un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Document de marché
Critère: Document de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Réservation de berceaux au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.
Description du marché:

Pour le lot n°2, les prestations peuvent être réalisées au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.

Informations complémentaires:

Au sein de chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de l’analyse des offres selon les critères définis à l’article 5.2 du règlement. Les bons de commande sont émis sans remise en concurrence préalable, selon un ordre de priorité décroissant entre les titulaires, dit « système de cascade », conformément à l’article R.2162-14 du Code de la commande publique. Le mécanisme de cascade s’applique dans les conditions suivantes : Le titulaire classé en première position est sollicité en priorité pour la totalité du besoin exprimé par la Ville ; Il dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception de la demande pour indiquer le nombre de berceaux qu’il est en mesure de proposer ; En cas d’indisponibilité totale ou partielle dans ce délai, ou en l’absence de réponse à son terme — le silence valant défaillance —, le reliquat du besoin est adressé au titulaire classé en deuxième position, dans les mêmes conditions ; La procédure est ainsi poursuivie, dans l’ordre de classement, jusqu’à satisfaction complète du besoin ou épuisement des titulaires du lot. La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est décomposé en lots géographiques, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les marchés sont conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : Lots Minimum annuel Maximum annuel Lot 1 — Saint-Ouen-sur-Seine Sans minimum 24 berceaux Lot 2 — Communes limitrophes Sans minimum 20 berceaux Pour chaque lot, les titulaires sont classés à l’issue de la procédure d’attribution. Les bons de commande sont attribués selon un mécanisme de cascade, en priorité au titulaire classé premier, puis, en cas d’indisponibilité ou de refus dûment justifié, aux titulaires suivants dans l’ordre de classement. Les modalités d’application de cette cascade sont précisées à l’article 3.3 du présent CCAP. Le nombre minimum de titulaires retenu par lot est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres conformes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 219 300 704 00018
Adresse postale: 7 Place de la République
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 01 49 45 67 89 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S. de Saint-Ouen Mairie de Saint-Ouen 6, place de la République 93400 Saint-Ouen Cedex Téléphone : 01 49 45 67 89 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Téléphone : 01 41 60 60 60‎ Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de Saint-Ouen au 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de l’unité des marchés publics, téléphone : 01.49.45.68.06.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-304698 (2026-04-30)

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