La présente consultation concerne la Phase 3a de l’opération, à savoir les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments B, C et C’.

URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Date limite

Deadline 2026-06-18

Qui ?

• URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la Phase 3a de l’opération, à savoir les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments B, C et C’.
Numéro de référence: AOO02-2026
Brève description:

La présente consultation concerne la Phase 3a de l’opération, à savoir les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments B, C et C’.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Identifiant interne: AOO 02/2026
Titre: Phase 3a : DESAMIANTAGE/CURAGE ET DEMOLITION DES BATIMENTS B, C, C’
Description du marché:

La présente consultation concerne la Phase 3a de l’opération, à savoir les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments B, C et C’.Le présent marché est conclu pour partie sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 R2162-14 du code de la commande publique et pour partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La partie à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT sur toute la durée du contrat.

Informations complémentaires:

Le délai de validité des offres est fixé à deux cent soixante-dix (270) jours à compter de la date limite de réception des plis. la visite du site est obligatoire. Les visites auront lieu du lundi 18 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026 (date limite). les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation.Conformément à l’article R 2151-8 du Code de la commande publique, aucune variante n’est autorisée.

Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Code postal: 13009
Ville: marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 49 semaines
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le(s) titulaire(s) de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-10 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf provence - alpes - cote d azur
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romane garriga
Courrier électronique: romane.garriga@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0491835289 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996943&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996943&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 6 Rue joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4 91 15 50 50 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.Soit un recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre par voie dématérialisée.Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-324525 (2026-05-11)

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