La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)

Commune de Crespières

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euros Hors Taxe sur la durée totale du contrat en application des articles R.2162-4 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. La non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. La date de notification est la date du récépissé ou celle de signature de l'accusé réception postal ou électronique par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• Commune de Crespières

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)
Numéro de référence: 2026-RestScolaire
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1834065
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Adresse postale: Ecole Emilie du Châtelet - Impasse Voltaire
Code postal: 78121
Ville: Crespières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits utilisés pour la fourniture des repas : -Nature des produits proposés (frais, de saison, en conserve, surgelés, présentant un label bio ou équivalent …) (15 points) -Modalités de production (origine géographique des produits, agriculture raisonnée, agriculture biologique, etc.) (15 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable : -Réduction des emballages et modes de conditionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des menus : - Variété et composition des menus (repas au quotidien, goûters) sur 2 semaines (8 points) ; - Variété et composition des pique-niques et repas froids sur 1 semaine (3 points)
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Animations et formations : -Sensibilisation à la nutrition, au gaspillage et aux nouvelles saveurs, organisation pour le choix des menus et l'évaluation des repas par les consommateurs (4 points) ; -Calendrier des animations festives (1 point); -Organisation et contenu de la formation du personnel communal au contrôle de qualité et d'hygiène (méthodes de réchauffage comprises) (1 point)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation générale : - Composition de l'équipe du prestataire intervenant dans la commission des menus (1 point) ; - Moyens mis en place pour faciliter les échanges (ex : interlocuteur privilégié, numéro unique d'appel,..) (1 point) ; - Modalités de gestion des incidents (ex : repas manquant(s), barquettes endommagées, fruits abimés ou non mûrs, ….) (6 points);
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Les attestations des agréments des services vétérinaires ainsi que l'agrément relatif aux moyens de transport des repas ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature. Et comprenant : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; -La copie du jugement de redressement judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire ;Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat, le cas échéant ;L'annexe 1 (coordonnées du candidat) au Règlement de la consultation

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Crespières
Numéro d'enregistrement national: 75444
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 78121
Commune postale: Crespieres
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALLARIN Adriano
Courrier électronique: accueil@crespieres.fr 📧
Téléphone: 0130544412 📞
URL: https://www.marches-public.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834065 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En application des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle. Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/ Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres fixée sur la première page du règlement de la consultation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires (ou jours francs : c'est-à-dire hors jour de départ, hors jour d'échéance donc expire le lendemain, les we et jours fériés comptent) avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - France Tél : 01 39 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En application des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent accord-cadre ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme Aws accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres fixée sur la première page du règlement de la consultation.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires (ou jours francs : c'est-à-dire hors jour de départ, hors jour d'échéance donc expire le lendemain, les we et jours fériés comptent) avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex - France
Tél : 01 39 20 54 00
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 85710D39-C669-DD11-264A15C4D9B482D5
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 85710D24-C3AB-E7DC-D32E3A32B31B2023
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434077 (2026-06-23)

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