La fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant sous format dématérialisé pour les agents de l'Anact
Anact
La fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant sous format dématérialisé pour les agents de l'Anact
Date limiteDeadline 2026-09-10
Qui ?- • Anact
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant sous format dématérialisé pour les agents de l'Anact
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 69457
Ville: Lyon cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-03 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anact
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 192 avenue Thiers CS 800 31
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine LAMBOROT
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: 0472561368 📞
URL: https://www.anact.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0722RdMMST 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0722RdMMST&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0722RdMMST&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496871 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant sous format dématérialisé pour les agents de l'Anact
Numéro de référence:
2026dirg222d
Brève description:
La fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant sous format dématérialisé pour les agents de l'Anact
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026dirg222d
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 2 200 000,00 € HT (reconductions incluses).
Adresse postale: 192 avenue thiers
Code postal: 69457
Ville: Lyon cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. A l’issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Le détail du critère figure dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-03 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anact
Numéro d'enregistrement national:
18003701200051
Adresse postale: 192 avenue Thiers CS 800 31
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine LAMBOROT
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: 0472561368 📞
URL: https://www.anact.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0722RdMMST 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0722RdMMST&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0722RdMMST&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496871 (2026-07-15)
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