consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette fourniture pour la période du 01/03/2024 au 28/02/2026 est nécessaire aux besoins des établissements adhérents au Groupement Régional Achats Alimentaires (Graal). La liste de ces établissements est présentée dans l'annexe Etablissements adhérents au Graal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: la Fourniture Et La Livraison De Produits Surgeles
24sur
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette fourniture pour la période du 01/03/2024 au 28/02/2026 est nécessaire aux besoins des établissements adhérents au Groupement Régional Achats Alimentaires (Graal). La liste de ces établissements est présentée dans l'annexe Etablissements adhérents au Graal
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Valeur estimée hors TVA: EUR 177 144 136 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entrees Chaudes Surgelees
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les établissements adhérents au Graal (Annexe Etablissements adhérents au Graal). 73000 - chambery”
Description du marché: entrees Chaudes Surgelees
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits Surgeles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fruits Surgeles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: glaces Et Sorbets
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: glaces Et Sorbets
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: legumes Et Aromates Surgeles Crus Ou Blanchis
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: legumes Et Aromates Surgeles Crus Ou Blanchis
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits Manger Main Surgeles
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: produits Manger Main Surgeles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: legumes Surgeles Cuits Ou Precuits // Purees De Legumes Cuites
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: legumes Surgeles Cuits Ou Precuits // Purees De Legumes Cuites
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ovoproduits Surgelees
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: ovoproduits Surgelees
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patisseries Surgelees
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: patisseries Surgelees
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plats Cuisines Surgeles
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: plats Cuisines Surgeles
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons Et Crustaces Surgeles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: poissons Et Crustaces Surgeles
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pommes De Terre Surgelees
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: pommes De Terre Surgelees
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: preparations 100 % Vegetales Surgelees
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: preparations 100 % Vegetales Surgelees
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits Receptions - viennoiseries Crues - pain Precuit
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: produits Receptions - viennoiseries Crues - pain Precuit
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes Abats Et Gibiers Surgeles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: viandes Abats Et Gibiers Surgeles
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes Hachees Cuites Egrainees Iqf
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: viandes Hachees Cuites Egrainees Iqf
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hors D?Oeuvres Mixes Surgeles Monoportions
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: hors D?Oeuvres Mixes Surgeles Monoportions
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plats Complets Mixes Surgeles Monoportions 180g
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: plats Complets Mixes Surgeles Monoportions 180g
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plats Complets Mixes Surgeles Monoportions 300g
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: plats Complets Mixes Surgeles Monoportions 300g
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes Cuisinees Hachees Surgeles Monoportions 100g
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: viandes Cuisinees Hachees Surgeles Monoportions 100g
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes Cuisinees Mixees Surgeles Monoportions 100g
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: viandes Cuisinees Mixees Surgeles Monoportions 100g
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes Type Haches Fins Surgeles Vrac Portions De 90g Environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: viandes Type Haches Fins Surgeles Vrac Portions De 90g Environ
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volailles Surgelees
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: volailles Surgelees
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plats Cuisines Individuels Surgeles
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: plats Cuisines Individuels Surgeles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Paiement effectué selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues au Ccag-Fcs en vigueur. Le comptable assignataire du présent marché sera celui de chaque établissement adhérent au groupement de commandes.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les structures hospitalières.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les collectives territoriales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chambery
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 092-281991 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28471355.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les établissements adhérents au Graal (Annexe Etablissements adhérents au Graal). 73000 Chambery” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-281991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0153
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entrees Chaudes Surgelees
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ds Restauration
Adresse postale: 405 rue André Turcat
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1074803.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0154
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fruits Surgeles
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco
Adresse postale: 6rue Jean Antoine de Baif
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365556.23 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0155
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: glaces Et Sorbets
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona Passion Froid
Adresse postale: 29 Avenue Urbain Le Verrier
Commune postale: St Pirest Cedex
Code postal: 69805
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331645.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: legumes Et Aromates Surgeles Crus Ou Blanchis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6rue Jean Antoine de Ba
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3152991.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: produits Manger Main Surgeles
Nom et adresse du contractant
Code postal: 73013
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47203.75 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-0156
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: legumes Surgeles Cuits Ou Precuits // Purees De Legumes Cuites
Nom et adresse du contractant
Nom: pro A Pro
Adresse postale: 3 rue Voltaire - zi nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82032
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5582570.58 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: ovoproduits Surgelees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528021.19 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: patisseries Surgelees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2211113.58 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: plats Cuisines Surgeles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1814074.02 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: poissons Et Crustaces Surgeles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4790097.22 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: pommes De Terre Surgelees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828921.59 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: preparations 100 % Vegetales Surgelees
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411814.70 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: produits Receptions - viennoiseries Crues - pain Precuit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 013 887 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: viandes Abats Et Gibiers Surgeles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3667678.19 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: viandes Hachees Cuites Egrainees Iqf
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023-0157
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: hors D?Oeuvres Mixes Surgeles Monoportions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nutrisens
Adresse postale: 40 Route De Brignais
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4866.40 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: plats Complets Mixes Surgeles Monoportions 180g
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1628.90 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: plats Complets Mixes Surgeles Monoportions 300g
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12076.80 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: viandes Cuisinees Hachees Surgeles Monoportions 100g
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 815 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: viandes Cuisinees Mixees Surgeles Monoportions 100g
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 095 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: viandes Type Haches Fins Surgeles Vrac Portions De 90g Environ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 475 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: volailles Surgelees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2531126.92 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: plats Cuisines Individuels Surgeles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10893.48 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 247-777010 (2023-12-20)