La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2)

Région Normandie

Le marché est passé par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie, des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine Maritime et des syndicats mixtes Manche Numérique et Seine Maritime Numérique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne la fourniture de la plateforme ENT_2027 et ses prestations associées (lot 1) ainsi que des missions d'audit sécurité et d'accompagnement à l'homologation (lot 2)
Numéro de référence: 2026-TIC-DRTN-0107
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de la plateforme ENT_2027 et prestations associées<br/>
Informations complémentaires:

Le lot 1 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 7 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution)

Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu à titre estimatif en 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de deux ans (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 1er fevrier 2027 est indiquée à titre estimatif

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Audit sécurité et accompagnement à l'homologation
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Audit sécurité et accompagnement à l'homologation<br/>
Informations complémentaires:

Le lot 2 sera conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans (soit un maximum de 140 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché comprenant les deux périodes d'exécution)

Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863408 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863408 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot, en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Par ailleurs, compte tenu de l'objet du lot 1 et de l'objet du lot 2, et en application de l'article R.2142-21 et L.2141-10 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats, sous peine d'élimination, de présenter plus d'une candidature (au cumul des deux lots) en agissant à la fois : 1°En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°En qualité de membres de plusieurs groupements

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 3B15112A-0916-E820-8F0B4AE3DC85B043
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-583567 (2026-08-20)

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