La consultation a pour objet : L'Accompagnement Dynamique Vers l'Emploi Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités
Département de la Dordogne
Ce marché concerne la programmation 2026-2027. Le marché sera conclu pour une durée totale de 16 mois du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027 L'action sera exécutée du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027 elle sera suivie de 2 mois de bilan. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet : L'Accompagnement Dynamique Vers l'Emploi Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 1
Description du marché: Unités territoriales de Bergerac : 2 ETP
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Description du marché: Unité territoriale de Périgueux : 1 ETP
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3
Description du marché: Unité Territoriale de Sarlat : 2 ETP
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4
Description du marché: Unité Territoriale de Ribérac : 1 ETP
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5
Description du marché: Unité Territoriale de Mussidan : 1 ETP
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6
Description du marché: Unité Territoriale de Nontron : 1 ETP
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:00:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803189 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803189 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-236240 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet : L'Accompagnement Dynamique Vers l'Emploi Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités
Numéro de référence:
2026DGASP089
Brève description:
Ce marché concerne la programmation 2026-2027. Le marché sera conclu pour une durée totale de 16 mois du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027
L'action sera exécutée du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027 elle sera suivie de 2 mois de bilan.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Afficher plus
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: lot 1
Description du marché: Unités territoriales de Bergerac : 2 ETP
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2
Description du marché: Unité territoriale de Périgueux : 1 ETP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3
Description du marché: Unité Territoriale de Sarlat : 2 ETP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4
Description du marché: Unité Territoriale de Ribérac : 1 ETP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5
Description du marché: Unité Territoriale de Mussidan : 1 ETP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6
Description du marché: Unité Territoriale de Nontron : 1 ETP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:00:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national:
24551
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803189 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803189 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
3A17D032-BE2C-A63F-D20406E49EEEBDB2
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-236240 (2026-04-03)
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