La consultation a pour objet : L'Accompagnement Dynamique Vers l'Emploi Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités
Ce marché concerne la programmation 2026-2027. Le marché sera conclu pour une durée totale de 16 mois du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027 L'action sera exécutée du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027 elle sera suivie de 2 mois de bilan. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet : L'Accompagnement Dynamique Vers l'Emploi
Cette action sera financée par le Conseil Départemental 24 au titre du Fonds Départemental d'Appui à l'Insertion (FDAI), par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) (maximum 60 % de cofinancement) au titre du Programme Opérationnel National FSE+ 2021/2027 et dans le cadre du Pacte des Solidarités
Reference number: 2026DGASP089
Brève description:
“Ce marché concerne la programmation 2026-2027. Le marché sera conclu pour une durée totale de 16 mois du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027
L'action...”
Brève description
Ce marché concerne la programmation 2026-2027. Le marché sera conclu pour une durée totale de 16 mois du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027
L'action sera exécutée du 1er septembre 2026 au 31 octobre 2027 elle sera suivie de 2 mois de bilan.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services sociaux administratifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Unités territoriales de Bergerac : 2 ETP”
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Unité territoriale de Périgueux : 1 ETP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Unité Territoriale de Sarlat : 2 ETP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Unité Territoriale de Ribérac : 1 ETP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Unité Territoriale de Mussidan : 1 ETP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Unité Territoriale de Nontron : 1 ETP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3A17D032-BE2C-A63F-D20406E49EEEBDB2
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-236240 (2026-04-03)