L'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la ville de Vallauris Golfe-Juan et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Ville de Vallauris Golfe-Juan
L'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la ville de Vallauris Golfe-Juan et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Date limiteDeadline 2026-09-25
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la ville de Vallauris Golfe-Juan et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: L'émission et la fourniture de titres-restaurant cartes et papiers pour la ville de Vallauris Golfe-Juan
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Cavasse
Code postal: 06220
Ville: Vallauris Golfe Juan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: L'émission et la fourniture de titres-restaurant cartes pour le CCAS de la ville de Vallauris Golfe-Juan
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Vallauris Golfe-Juan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-26 09:00:00 📅
Lieu: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Kevin
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863339 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863339 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-580587 (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la ville de Vallauris Golfe-Juan et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence:
21/2026
Brève description:
L'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la ville de Vallauris Golfe-Juan et le CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: L'émission et la fourniture de titres-restaurant cartes et papiers pour la ville de Vallauris Golfe-Juan
Description du marché:
L'émission et la fourniture de titres-restaurant cartes et papiers pour la ville de Vallauris Golfe-Juan
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Cavasse
Code postal: 06220
Ville: Vallauris Golfe Juan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: L'émission et la fourniture de titres-restaurant cartes pour le CCAS de la ville de Vallauris Golfe-Juan
Description du marché:
L'émission et la fourniture de titres-restaurant cartes pour le CCAS de la ville de Vallauris Golfe-Juan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Vallauris Golfe-Juan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-26 09:00:00 📅
Lieu: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national:
275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Kevin
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863339 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863339 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
36C95D11-DD97-389A-7EB1F3E53AAE3C86
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-580587 (2026-08-20)
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