investigations dans les sols pour le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante pour la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire sur l'ile de Nantes
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'investigations dans les sols pour la recherche de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, compris sécurisation pyrotechnique, pour la construction de la Nouvelle Faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes. Cet établissement réunira les facultés de santé ainsi que les écoles paramédicales du CHU et de l'ifm3r, et comportera un plateau technique " Recherche-Simulation-Ecole de chirurgie ". Le projet prévoit l'intégration d'un restaurant universitaire (Ru) pour le CROUS ainsi qu'un parking public de 650 places destiné à Nantes Métropole. L'Établissement dont la surface est estimée à environ 43 500 mètres carrés de Surfaces Dans Oeuvre (Sdo) pour les entités " Formation " et " ru ", ainsi que 19 500 mètres carrés SDO de stationnements publics (entité " Parking public "), sera positionné sur l'ancien site du Marché d'intérêt National (Min), à proximité du futur CHU sur l'ile de Nantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“investigations dans les sols pour le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante pour la nouvelle faculté de santé du Quartier...”
Titre
investigations dans les sols pour le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante pour la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire sur l'ile de Nantes
QHU_SONDAGES_AMIANTES
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'investigations dans les sols pour la recherche de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, compris sécurisation pyrotechnique, pour la construction de la Nouvelle Faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes. Cet établissement réunira les facultés de santé ainsi que les écoles paramédicales du CHU et de l'ifm3r, et comportera un plateau technique " Recherche-Simulation-Ecole de chirurgie ". Le projet prévoit l'intégration d'un restaurant universitaire (Ru) pour le CROUS ainsi qu'un parking public de 650 places destiné à Nantes Métropole. L'Établissement dont la surface est estimée à environ 43 500 mètres carrés de Surfaces Dans Oeuvre (Sdo) pour les entités " Formation " et " ru ", ainsi que 19 500 mètres carrés SDO de stationnements publics (entité " Parking public "), sera positionné sur l'ancien site du Marché d'intérêt National (Min), à proximité du futur CHU sur l'ile de Nantes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“investigations dans les sols pour le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante pour la construction de la nouvelle faculté de santé du...”
Description du marché
investigations dans les sols pour le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'ile de Nantes (44)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: - Fonds européens de développements régional FEDER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée devront être identifiées (document libre de déclaration ou formulaire Dc4), ainsi que leur montant, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, si le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 euros HTVA et...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, si le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée ferme de 48 mois.le présent accord-cadre pourra...”
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée ferme de 48 mois.le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires Le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA (sur 48 mois)- montant maximum : 200 000euro(s) HTVA (sur 48 mois)le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants :- région des Pays de la Loire ;- etat (Contrat plan Etat - région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S) ;- nantes Métropole ;- nantes Université ;- centre Hospitalier Universitaire de Nantes ;- fonds européens de développements régional Feder.La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.la langue de rédaction et de publication de cet avis de publicité est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25510102📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-661494 (2023-10-27)