investigations complémentaires sur réseaux enterrés
Conseil départemental des Vosges
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 10 000 euro ht et avec un maximum de 200 000 euro ht pour la période initiale de un an
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels
- • Services relatifs à la construction › Services de reconnaissance sur le site
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Numéro de référence: S23023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298787 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492186
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 888888888.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation (Rc).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil Départemental des Vosges, SCPA, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Contact
Point de contact: Nicolas PIERRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 155-492186 (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Numéro de référence: S23023
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 10 000 euro ht et avec un maximum de 200 000 euro ht pour la période initiale de un an
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298787 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492186
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
aucune transmission du dossier de consultation par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr.
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 10 000 euro ht et avec un maximum de 200 000 euro ht pour la période initiale de un an
nature et étendue des besoins à satisfaire :
L'Objet du présent accord-cadre est la réalisation des investigations complémentaires permettant d'obtenir une géolocalisation précise des réseaux enterrés.
Ces investigations seront réalisées en préparation de chantiers de travaux du Département.
Le marché pourra être utilisé par l'ensemble des directions du Département.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront fixés à chaque bon de commande
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est ainsi de 4 ans
aucune transmission du dossier de consultation par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr.
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation (Rc).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le délai dont dispose le titulaire pour établir et transmettre un devis suite à la demande du pouvoir adjudicateur est de 10 jours ouvrés maximum
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil Départemental des Vosges, SCPA, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Contact
Point de contact: Nicolas PIERRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 155-492186 (2023-08-09)
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