la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 10 000 euro ht et avec un maximum de 200 000 euro ht pour la période initiale de un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Avis de marché (2023-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture”
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas PIERRE
Téléphone: +33 329298787📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: investigations complémentaires sur réseaux enterrés
S23023
Produits/services: Services de levés dimensionnels📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 10 000 euro ht et avec un maximum de 200 000 euro ht pour la période initiale de un an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“nature et étendue des besoins à satisfaire :
L'Objet du présent accord-cadre est la réalisation des investigations complémentaires permettant d'obtenir une...”
Description du marché
nature et étendue des besoins à satisfaire :
L'Objet du présent accord-cadre est la réalisation des investigations complémentaires permettant d'obtenir une géolocalisation précise des réseaux enterrés.
Ces investigations seront réalisées en préparation de chantiers de travaux du Département.
Le marché pourra être utilisé par l'ensemble des directions du Département.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront fixés à chaque bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 888888888.88 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est ainsi de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“aucune transmission du dossier de consultation par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le...”
Informations complémentaires
aucune transmission du dossier de consultation par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr.
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation (Rc).
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai dont dispose le titulaire pour établir et transmettre un devis suite à la demande du pouvoir adjudicateur est de 10 jours ouvrés maximum”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil Départemental des Vosges, SCPA, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 155-492186 (2023-08-09)