inventaire naturaliste sur la zone humide de la vallée de l'iton et le site de la Queue d'hirondelle notamment dans le but de répondre aux exigences de l'arrêté noddtm/sebf/2021-110 du 29 juillet 2021 portant autorisation environnementale au titre du Code de l'environnement de la déviation sud-ouest d'évreux section Cambolle (Rn1013) - les Fayaux (Rd6154)). Ces inventaires ne comprennent pas le suivi chiroptère, avifaune, IBGN et pêches électriques qui sont réalisés par d'autres entités. Les lieux d'exécution des prestations à réaliser se situent sur les communes de l'agglomération d'évreux. En particulier : Évreux, Angerville-La-Campagne, Arnières-Sur-Iton, Parville, Saint Sébastien de Morsent et Guichainville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: inventaires Faunistiques et Floristiques
DREALN-SMI-DSOE-INVFF
Produits/services: Services de prospection scientifique📦
Brève description:
“inventaire naturaliste sur la zone humide de la vallée de l'iton et le site de la Queue d'hirondelle notamment dans le but de répondre aux exigences de...”
Brève description
inventaire naturaliste sur la zone humide de la vallée de l'iton et le site de la Queue d'hirondelle notamment dans le but de répondre aux exigences de l'arrêté noddtm/sebf/2021-110 du 29 juillet 2021 portant autorisation environnementale au titre du Code de l'environnement de la déviation sud-ouest d'évreux section Cambolle (Rn1013) - les Fayaux (Rd6154)). Ces inventaires ne comprennent pas le suivi chiroptère, avifaune, IBGN et pêches électriques qui sont réalisés par d'autres entités. Les lieux d'exécution des prestations à réaliser se situent sur les communes de l'agglomération d'évreux. En particulier : Évreux, Angerville-La-Campagne, Arnières-Sur-Iton, Parville, Saint Sébastien de Morsent et Guichainville
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prospection scientifique📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evreux
Description du marché:
“inventaire naturaliste sur la zone humide de la vallée de l'iton et le site de la Queue d'hirondelle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
Informations complémentaires
il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :Si le candidat n'utilise pas le DUME. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.le chiffre d'affaires annuel moyen (partie iv b 1b) le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a) une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6) Si le candidat n'utilise pas le DUME :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
le chiffre d'affaires annuel moyen au minimum égal à 250 000 euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.les...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au moins 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires à l'objet du présent marché.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au moins 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires à l'objet du présent marché.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
16:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
unité monétaire : l'euro
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-635124 (2023-10-17)