INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA CASSB

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre et conclu sans montant minimum et : Pour le lot n°01 - Ecole de la Forêt : Maximum = 40 000 euro(s) HT Pour le lot n°02 - Ecole de la mer et du littoral : Maximum = 50 000 euro(s) HT Pour le lot n°03 - Ecole du potager : Maximum = 40 000 euro(s) HT Pour le lot n°04 - Ecole de l'agriculture : Maximum = 25 000 euro(s) HT Pour le lot n°05 - Ecole de la vie sous-marine : Maximum = 100 000 euro(s) HT Pour le lot n°06 - Ecole de la faune méditerranéenne : Maximum = 35 000 euro(s) HT Pour le lot n°07 - Ecole des oiseaux : Maximum = 25 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services scolaires divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interventions pedagogiques relatives au developpement durable dans les classes maternelles et elementaires de la cassb
Numéro de référence: 2026-TOU-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services scolaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 277 085 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ecole de la Forêt
Valeur estimée hors TVA: 37 060 EUR 💰
Description du marché: Ecole de la Forêt 
Informations complémentaires: Montant minimum = sans / Maximum = 40 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Ville: La Cadiere D Azur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ecole de la mer et du littoral
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Description du marché: Ecole de la mer et du littoral 
Informations complémentaires: Montant minimum = sans / Maximum = 50 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Ecole du potager
Valeur estimée hors TVA: 34 375 EUR 💰
Description du marché: Ecole du potager 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Ecole de l'agriculture
Valeur estimée hors TVA: 19 250 EUR 💰
Description du marché: Ecole de l'agriculture 
Informations complémentaires: Montant minimum = sans / Maximum = 25 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Ecole de la vie sous-marine
Valeur estimée hors TVA: 90 750 EUR 💰
Description du marché: Ecole de la vie sous-marine 
Informations complémentaires: Montant minimum = sans / Maximum = 100 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Ecole de la faune méditerranéenne
Valeur estimée hors TVA: 33 150 EUR 💰
Description du marché: Ecole de la faune méditerranéenne 
Informations complémentaires: Montant minimum = sans / Maximum = 35 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Ecole des oiseaux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Ecole des oiseaux 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Attester d'un agrément national, académique ou être à minima dans une démarche de demande d'agrément académique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue pour les lots 01, 02, 03, 04, 06 et 07. Une avance est prévue pour le lot 05. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration sud sainte baume
Numéro d'enregistrement national: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D Azur
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Pierre
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: 0494982660 📞
URL: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821827 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821827 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc Les variantes sont interdites Les sous critères de la valeur technique sont précisés à l'article 7.2 du Rc. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définieà l'article 5.1 du Rc telle que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 85B8D440-BF45-E2B2-9C63E4B71F25553C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348979 (2026-05-19)

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